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- Nos informations: Informations diverses , année 2010
- Article publié le 27/05/2010
Mise en place de la loi sur la mobilité.
Le décret n° 2010-467 du 7 mai 2010 a été publié pour toiletter le décret relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et de le mettre en harmonie avec la loi du 3 août
2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels.
Ce décret assouplit les conditions de détachement et délimite les conditions de sa mise en oeuvre (équivalence de grade, ancienneté, promotion), permet l’intégration directe, précise les conditions de
réintégration mais surtout fixe le cadre du nouveau cas de détachement du fonctionnaire vers … LE PRIVE…
Lisez la suite dans le communiqué de la Fédération Générale des Fonctionnaires (FGF) Force Ouvrière joint à cet article.
Documents joints
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Flash Info FGF FO. (PDF - 68 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2010.
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