Section de la SOMME
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Les règles de gestion à la DGFiP : premier round d’observation.

Une première réunion sur les futures règles de gestion s’est tenue le 28 juin 2010 sous la présidence de Philippe RAMBAL, Directeur adjoint au Directeur Général.

Elle avait pour but de définir une méthode de travail et de déterminer un calendrier de réunions.

Plusieurs documents avaient préalablement été adressés aux syndicats :
une proposition de méthode de travail,
des propositions de thématiques à discuter,
alors qu’un calendrier prévisionnel des réunions était remis en séance.

7 thèmes de discussions ont été retenus :
le recrutement et la formation,
les premières affectations suite à concours externes/internes et à promotions,
les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude,
les mutations,
l’évaluation - notation,
les CAP nationales et locales,
les règles de gestion des A/A +

Chacun de ces thèmes fera l’objet d’un ou plusieurs groupe de travail (GT) technique et sera conclu par une réunion plénière.
Le cycle de discussions se conclura par une réunion de synthèse.

Selon le projet de calendrier fourni, les réunions débuteraient le 8 septembre et se termineraient le 17 décembre.

Pour la Direction Générale, cette réunion avait pour but de définir la méthode, sans aucunement aborder le fond.

Cependant la délégation F.O.-DGFiP a clairement défendu l’idée que les nouvelles règles de gestion devraient s’inscrire dans une harmonisation par le haut et dans le respect des droits des agents.

Par ailleurs, le Syndicat a demandé un desserrement du calendrier proposé afin de permettre un examen approfondi des propositions qui seront faites par l’administration. L’Administration devrait donc faire connaître prochainement le calendrier définitif prévisionnel des groupes de travail.