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- Nos informations: Informations diverses , année 2010
- Article publié le 27/09/2010
Règles de Gestion, GT du 17 Septembre 2010.
Comme nous l’avions dit à notre Assemblée Générale du 10 Septembre dernier, nous vous informons au fur et à mesure du résultat des différents groupes de travail (GT) qui se tiennent régulièrement à la DGFiP concernant nos futures règles de gestion.
Un GT a eu lieu sur les mutations du 17 septembre 2010.
La Direction Générale propose l’architecture des mouvements d’affectation.L’affectation se ferait à un double niveau :
National sur une « Résidence d’Affectation Nationale » (RAN),
Local sur une « Commune d’Affectation Nationale » (CAN).
Lisez la suite dans le compte-rendu joint à cet article.
Documents joints
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GT mutations du 17/09/2010. (PDF - 20.9 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2010.
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