Campagne IR et bilan de la loi de Finances, GT du 18 Janvier 2010.

Un groupe de travail concernant la campagne IR et le bilan de la Loi de Finances Initiale s’est réuni le 18 janvier dernier.

Ce groupe de travail était présidé par M. Jean-Marc FENET, directeur adjoint, chargé de la fiscalité.

Celui-ci a fait une « déclaration liminaire » dans laquelle il a insisté sur la forte réactivité de la direction et sur le bon déroulement de la précédente campagne 2009 qui prévoyait la mise en place d’un crédit d’impôt exceptionnel pour les contribuables les plus modestes, la pré-impression des revenus de capitaux mobiliers.

Après avoir présenté les résultats de la précédente campagne, il a évoqué les nouveautés de la prochaine. Il a abordé le remplacement de la TP, la taxe sur les activités commerciales (récupérée en gestion par la DGFiP), la lutte contre toutes les fraudes, la création d’un service judiciaire fiscal, la lutte contre l’économie souterraine en banlieue, la fin prématurée de la « taxe carbone » 1ère version alors que les « chèques verts » étaient déjà imprimés.

Après les déclarations liminaires des organisations syndicales, l’administration a accepté le principe d’une réunion au 1er trimestre centrée sur le contrôle fiscal avec un point sur les GIR. L’administration s’est défendue de vouloir faire évoluer une partie des services de contrôle en services d’audits. Elle a annoncé aussi des réunions sur le GFU (et l’accueil) et le SIE (conséquences de la réforme de la TP). L’administration a insisté sur sa volonté de rester une administration multi-accès qui ne sacrifie pas l’accueil physique à la télédéclaration en ligne.

L’administration a également annoncé la reconduction de l’envoi en un seul exemplaire de la 2042, l’accès au compte fiscal unique sans certificat et de la procédure de validation en 3 clics. L’administration a indiqué qu’elle s’interroge sur la poursuite de la validation de la DPR par téléphone moins utilisée depuis les 3 clics.

L’administration qui se déclare à l’écoute du réseau, a évité de se prononcer sur les suppressions d’emplois et leurs impacts sur les conditions de travail malgré les interpellations à ce sujet, des représentants des personnels, depuis plusieurs années.

L’administration se retranche sur les gains de productivité qu’elle affirme procurés par les procédures électroniques qu’elle développe (ex. : obligation de télédéclarer et de télépayer pour les entreprises) pour justifier les suppressions d’emplois imposées par le politique. Elle tente de minimiser leurs conséquences en se limitant à expliquer que les suppressions d’emplois devaient être réparties, au plan local, de la manière la plus intelligente possible.

À ce GT, une nouvelle fois, l’administration n’a pas répondu aux inquiétudes et aux revendications des agents. Elle a nié les difficultés rencontrées dans l’accomplissement quotidien des missions.

F.O.- DGFiP ne se faisait pas d’illusion sur la position de l’administration et sur la manière dont il serait répondu. F.O.- DGFiP n’espérait pas une brusque conversion aux constats partagés des agents et du Syndicat. SEULE UNE RIPOSTE FORTE PERMETTRA DE FAIRE CHANGER LA LIGNE.

Vous trouverez ci dessous la déclaration liminaire de F.O.-DGFiP.