-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Expression syndicale , année 2015
- Article publié le 11/05/2015
La prestation partagée d’ éducation de l’enfant (PreParE)
La
prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
ou
la prestation partagée d'éducation de l'enfant majorée (PreParE majorée)
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (article 8) pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a remplacé le complément de libre choix d’activité (CLCA) et le complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA) par la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPAREE) et la prestation partagée d’éducation de l’enfant majorée.
Le décret n° 2014-1708 du 30 décembre 2014 en fixe les paramètres.
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
Important
Cette prestation vous concerne si vous avez un enfant né ou arrivé à votre foyer dans le cadre d’une procédure d’adoption après le 31 décembre 2014.
Si vos enfants sont nés ou adoptés avant cette date, veuillez consulter la fiche complément de libre choix d'activité (Clca).
Dès
votre premier enfant et pour chaque nouvel enfant, vous pouvez
bénéficier de la PreParE si vous avez cessé ou réduit votre activité
professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s).
Conditions d’attribution
- Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales et vous avez la charged'un ou plusieurs enfants ;
- Votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
- Vous avez adopté un enfant âgé de moins de 20 ans ;
- Vous
avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel :
- si vous exercez à temps partiel une activité non salariée ou de Vrp (voyageur représentant placier ), vous devez remplir une condition de revenus ;
- Vous
devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans
les :
- deux dernières années, si c’est votre premier enfant ;
- quatre dernières années, si vous avez deux enfants ;
- cinq dernières années, si vous avez plus de deux enfants.
Sont pris en compte les trimestres de cotisations validés au titre des :
- congés maladie et maternité indemnisés ;
- formations professionnelles rémunérées ;
- périodes indemnisées au titre du chômage (sauf pour le premier enfant) ;
- périodes antérieures de perception du complément de libre choix d’activité ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant.
Montant (du 1er avril 2014 au 31 mars 2016)
- En
cas de cessation totale d’activité :
- 390,52 € par mois ;
- 252,46 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps
- 145,63 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.
-
En cas d’activité à taux partiel :
Durée de droit prévues pour la naissance d’un enfant
- Il
s’agit de votre premier enfant et ;
- vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 6 mois maximum dans la limite du premier anniversaire de votre enfant ;
- vous
vivez seul : vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du
premier anniversaire de votre enfant.
- Vous
aviez déjà au moins un autre enfant présent à votre foyer et ;
- vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 24 mois maximum* dans la limite du troisième anniversaire de votre dernier né ;
- vous
vivez seul ; vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du
troisième anniversaire de votre enfant.
- Vous
venez d’avoir des triplés ou plus ;
- vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 48 mois maximum* dans la limite du sixième anniversaire de vos enfants ;
- vous
vivez seul ; vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du
sixième anniversaire de vos enfants.
*Attention : lorsque vous avez la charge de deux enfants ou plus, la durée de votre droit est réduite du nombre de mois postnataux indemnisés au titre de la maternité.
Important :
Vous utilisez les mois de droit et les partagez entre vous comme vous le souhaitez.
Si vous et votre conjoint choisissez de percevoir la PreParE pour le même mois, le montant total de vos deux droits sera limité au montant d'un seul taux plein, soit 390,52 € par mois.
Durées de droit prévues pour l’adoption d’un enfant
- Il
s’agit de votre premier enfant ;
- vous
et/ou votre conjoint pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12
premiers mois maximum de présence au foyer de l’enfant.
- vous
et/ou votre conjoint pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12
premiers mois maximum de présence au foyer de l’enfant.
- Vous
aviez déjà au moins un autre enfant présent à votre foyer ;
- Vous
et/ou votre conjoint pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12
premiers mois maximum* de présence au foyer de l’enfant. Si passé ce
délai l’enfant n’a pas atteint l’âge de trois ans, le droit peut être
prolongé jusqu’à cet âge.
- Vous
et/ou votre conjoint pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12
premiers mois maximum* de présence au foyer de l’enfant. Si passé ce
délai l’enfant n’a pas atteint l’âge de trois ans, le droit peut être
prolongé jusqu’à cet âge.
-
Vous venez d’adopter simultanément au moins trois enfants ;
- vous
et/ou votre conjoint pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 36
premiers mois maximum* de présence au foyer de l’enfant.
- vous
et/ou votre conjoint pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 36
premiers mois maximum* de présence au foyer de l’enfant.
*Attention : lorsque vous avez la charge de deux enfants ou plus, la durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés au titre de votre congé adoption.
Important :
Vous utilisez les mois de droit et les partagez entre vous comme vous le souhaitez.
Si vous et votre conjoint choisissez de percevoir la PreParE pour le même mois, le montant total de vos deux droits sera limité au montant d'un seul taux plein, soit 390,52 € par mois.
Démarches
A la fin de votre congé maternité ou d’adoption, et dès que vous avez cessé ou réduit votre activité, utilisez le formulaire actuel de demande de Clca et adressez le complété et signé à votre Caf accompagné des pièces justificatives indiquées sur le formulaire.
Votre Caf étudiera bien votre droit à la PreParE correspondant à votre situation.
Vos autres droits
Le
bénéfice de la prestation partagée d’éducation de l’enfant peut, sous
certaines conditions, vous permettre d'être affilié gratuitement à l'assurance
vieillesse.
Le saviez-vous ?
- Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la Caf à la rubrique suivante Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Aides et services, dans le cas contraire.
- Pour connaitre les modes d'accueil à proximité de votre domicile ou de votre travail vous pouvez vous rendre sur le site www.mon-enfant.fr.
La prestation partagée d'éducation de l'enfant majorée (PreParE majorée)
Important
Cette prestation vous concerne si vous avez un enfant né ou arrivé à votre foyer dans le cadre d’une procédure d’adoption après le 31 décembre 2014.
Si vos enfants sont nés ou adoptés avant cette date, veuillez consulter la fiche complément de libre choix d'activité (Clca).
Conditions d’attribution
- Vous avez cessé de travailler et vous avez au moins trois enfants à charge ;
- Le
choix entre la PreParE et sa version majorée est définitif. Vous ne
pourrez renoncer à la PreParE majorée pour bénéficier de la PreParE à
taux plein ou à taux partiel pour un même enfant.
Montants du 1er avril 2014 au 31 mars 2016
Le montant de la PreParE majorée est de 638,33 € par mois.
Durée de droit prévues pour la PreParE Majorée
Que votre enfant soit né ou adopté ;
- si vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 8 mois maximum* dans la limite du premier anniversaire de votre dernier né ;
- si vous vivez seul ; vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du premier anniversaire de votre enfant.
Si
vous percevez des indemnités journalières (pour maternité, paternité,
maladie, adoption…), et si toutes les conditions sont remplies, vous
commencerez à bénéficier de la PreParE majorée à compter du mois de fin
de perception de ces indemnités journalières. La PreParE majorée n’est
en effet pas cumulable avec ces indemnités.
*Attention : lorsque vous avez la charge de deux enfants ou plus, la durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés au titre de votre congé adoption.
Important :
Vous utilisez les mois de droit et les partagez entre vous comme vous le souhaitez.
Si vous et votre conjoint choisissez de percevoir la PreParE majorée pour le même mois, le montant total de vos deux droits sera limité au montant d'un seul taux plein, soit 638,33 € par mois.
Démarches
A la fin de votre congé maternité ou d’adoption, et dès que vous avez cessé ou réduit votre activité, utilisez le formulaire actuel de demande de Clca et adressez le complété et signé à votre Caf accompagné des pièces justificatives indiquées sur le formulaire.
Votre Caf étudiera bien votre droit à la PreParE majorée correspondant à votre situation.
Vos autres droits
Le bénéfice de la prestation partagée d’éducation de l’enfant majorée peut, sous certaines conditions, vous permettre d'être affilié gratuitement à l'assurance vieillesse.
vous trouverez toutes les information sur le site WWW.caf
https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/la-prestation-partagee-d-education-de-l-enfant-prepare-ou-la-prestation-partagee-d-education-de-l-enfant-majoree-prepare-majoree
https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/la-prestation-partagee-d-education-de-l-enfant-prepare-ou-la-prestation-partagee-d-education-de-l-enfant-majoree-prepare-majoree
- Recours d’évaluation des Cadres C pour 2015 (le 18/12/2015)
- Recours d’évaluation des Contrôleurs pour 2015 (le 18/12/2015)
- Projet de budget 2016 : le Parlement débat des mesures d’austérité (le 16/12/2015)
- Création de 2 nouveaux centres de contact (le 15/12/2015)
- Handicap : FO appelle à négocier des accords spécifiques en entreprise (le 15/12/2015)
- Imposer les valeurs républicaines et démocratiques (le 11/12/2015)
- CR CAPN n°4 - Mouvement complémentaire des Inspecteurs (le 10/12/2015)
- CAPN n°3 - Mutations/Promotions IDiv HC-CN sur postes C2, C3 et administratifs (le 10/12/2015)
- Précisions techniques sur l’ACF Caissier à compter de 2015 (le 09/12/2015)
- Opération de change d’un montant supérieur à 1 000 euros (le 09/12/2015)
- La protection sociale des fonctionnaires menacée ! (le 07/12/2015)
- CTM - 1000 vrais-faux emplois supplémentaires en Douane ! (le 04/12/2015)
- Compte rendu de l’audience avec le Directeur Général (le 01/12/2015)
- CR- CAPN n°6 - Mouvement complémentaire de mutations des B (le 30/11/2015)
- Mutations cadre C - Cartes de la situation des effectifs + Compte rendu - de la CAPN n°7 mouvement compl. au 1/03/16 (le 27/11/2015)
- LE GOUVERNEMENT ET LES FONCTIONNAIRES …L’’AMOUR VACHE !!!! (le 24/11/2015)
- Maquette dynamique du parcours d’un particulier via Impot.gouv (le 23/11/2015)
- DISPARITION PROGRAMMÉE maintenant la REDEVANCE AUDIOVISUELLE !!! (le 19/11/2015)
- RÉTABLIR LA DEMI-PART DANS LA LOI DE FINANCES 2016 (le 18/11/2015)
- Le PLF 2016 donne raison à FORCE OUVRIÈRE- Signer AFP-PPCR, c’est supprimer les statuts particuliers de corps (le 17/11/2015)
- Attentats de Paris (le 17/11/2015)
- Report de la journée de grève prévue le 18 novembre et maintien de nos revendications. (le 16/11/2015)
- Défendre les droits des salariés actifs, chômeurs et retraités (le 05/11/2015)
- COMPLÉMENTAIRES SANTÉ - UNE LOI QUI MENACE L’AVENIR DES MUTUELLES (DES FONCTIONNAIRES ) ET DES MUTUALISTES (DE + DE 65 ANS ) (le 05/11/2015)
- Conditions de vie au travail - Haro sur le baudet : ça suffit ! (le 04/11/2015)
- CR - CAPN n°7 - Titularisations - Intégrations (le 04/11/2015)
- Déclaration liminaire - CAPN n°4 - Mouv. complémentaire des Inspecteurs au 1er mars 2016 (le 04/11/2015)
- Communiqué commun - des élus en CAP Nationale C (le 02/11/2015)
- Comment les Impôts dissuadent de venir à leurs Guichets (le 28/10/2015)
- Communiqué commun - des élus en CAP Nationale B (le 26/10/2015)
- Communiqué commun - des élus en CAP Nationale C (le 26/10/2015)
- Communiqué - du Conseil Syndical des 12 et 13 octobre 2015 (le 20/10/2015)
- Mouvement général de mutations des agents de la catégorie B (le 14/10/2015)
- Expérimentation de la caisse sans numéraire : Espèces en voie de disparition ? (le 13/10/2015)
- Compte rendu - du GT Pôles juridictionnels (le 08/10/2015)
- CR - de la CAPN n°7 - 1ères affectations des AA Stagiaires de 1ère cl.-2è tranche (le 07/10/2015)
- Observatoire interne : Est-ce bien utile ? (le 01/10/2015)
- CTR du 28 septembre 2015 : Les organisations syndicales claquent la porte (le 01/10/2015)
- Carrières des Fonctionnaires : Manuel VALLS lance le 49-3 du dialogue social (le 01/10/2015)
- « Réforme Territoriale » Bercy n’a pas la main (le 28/09/2015)
- Compte rendu - de la CAPN n°6 du 23 septembre 2015 - Titularisation des travailleurs handicapés (le 25/09/2015)
- Pourquoi FO a voté contre le projet sur l’amélioration des carrières dans la fonction publique. (le 24/09/2015)
- FO refuse de signer l’accord sur l’amélioration des carrières dans la fonction publique. (le 23/09/2015)
- DECLARATION DE LA COMMISSION EXECUTIVE CONFEDERALE (le 22/09/2015)
- Communiqué du Conseil Fédéral des Finances du 15 septembre 2015 (le 21/09/2015)
- Tableau d’Avancement complémentaire 2015 ATP 2ème classe (le 15/09/2015)
- Territoriaux : 40 000 agents impactés par la réforme (le 15/09/2015)
- Rapprochement entre la CDC et l‘AFD (le 12/09/2015)
- DE PLUS EN PLUS FORT ! (le 12/09/2015)
- Versement de la " prime exceptionnelle" prévu (enfin !) pour la paye d’octobre 2015 (le 11/09/2015)
- Déclaration liminaire - du GT Contrôle fiscal du 8 septembre 2015 et contenu des fiches préparatoires (le 10/09/2015)
- Temps de travail des EDR : La Secrétaire Générale écrit au DGFIP (le 03/09/2015)
- CR - GT suivi de l’expérimentation des pôles juridictionnels (le 03/09/2015)
- Examen de pupitreur "assistant-utilisateurs" (PAU) (le 02/09/2015)
- Nouvelles suprressions d’emplois (le 31/08/2015)
- La Commission européenne retire le projet de directive sur le congé maternité (le 24/07/2015)
- AVENIR de la fonction publique - PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIÈRES et RÉMUNÉRATIONS (le 20/07/2015)
- Le Ministère des Finances la cible préférée du quinquennat de François Hollande. (le 20/07/2015)
- GT « Classement des postes 2017 » On continue dans l’à peu près et la provocation ! (le 20/07/2015)
- T.A. au grade de Contrôleur Principal des FP (le 17/07/2015)
- Les Tableaux d’Avancement aux grades d’ AA1, d’AA P2 et AAP1 (le 17/07/2015)
- Le télétravail à domicile à la DGFiP, ou comment restructurer à moindre coût ! (le 16/07/2015)
- CTR - La délégation F.O.-DGFiP a claqué la porte après avoir lu sa déclaration liminaire (le 15/07/2015)
- Appel sur les listes complémentaires du Concours B 2015 (le 08/07/2015)
- Catégorie B - Cartes des effectifs et des coupures au 1er septembre 2015 (le 03/07/2015)
- Le remplacement de l’ Indemnité Exceptionnelle (CSG) par l’Indemnité Dégressive (le 01/07/2015)
- CR de la CAPN n°6 - Titularisation des contrôleurs stagiaires de la promo 2014-2015 (le 30/06/2015)
- CR de la CAPN n°7 - Titularisation et intégration d’Agents Administratifs (le 29/06/2015)
- Réforme territoriale : il est urgent d’arrêter le massacre ! (le 25/06/2015)
- Carte 1 ère affectation - Catégorie C (le 24/06/2015)
- CR - CAPN n°8(technique) - Titularisations agents contractuels et Tableau d’avancement (le 24/06/2015)
- CR Mouvement de mutations des Agents Techniques au 1er septembre 2015. (le 22/06/2015)
- Communiqué du Conseil Syndical qui appelle à se préparer à l’action et à la mobilisation (le 20/06/2015)
- Les apprentis de l’apprentissage (le 18/06/2015)
- Fonction publique : Les nouvelles propositions sur les rémunérations et les carrières des fonctionnaires. (le 18/06/2015)
- Le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu Les 9 arguments de l’opposition de Force ouvrière (le 15/06/2015)
- Guide 2015 des Prestations de l’action sociale (le 12/06/2015)
- POURQUOI pour les Agents Administratifs (le 11/06/2015)
- ALERTE, le gouvernement attaque les principes d’égalité des droits et d’accès aux Services publics. - Déclaration du Conseil Fédéral de la FGF-FO des 3 et 4 juin 2015 (le 09/06/2015)
- MANUEL VALLS ENTROUVE LA PORTE À UNE AUGMENTATION SALARIALE DES FONCTIONNAIRES (le 05/06/2015)
- Compte Rendu - CAPN n°7 - Mouvement de mutations au 01/09/2015 (le 04/06/2015)
- CR CAPN n°3 - Mutations/promotions IDiv HC - IDiv CN (le 04/06/2015)
- CR CTR du 28 mai 2015 (le 04/06/2015)
- Déclaration liminaire - Mouvement général de mutations des agents de la catégorie B (le 03/06/2015)
- Communiqué des élus en CAP Nationale C (le 03/06/2015)
- CR - GT Contrôle Fiscal du 12/05/2015 et Bilatérale Contribution Audiovisuel Public (le 02/06/2015)
- Conseil National de l’Action Sociale du 13 mai 2015 (le 01/06/2015)
- CTM : Ce qu’il faut retenir Une ouverture…et puis c’est presque tout ! (le 29/05/2015)
- Comité Technique Ministériel du 26 Mai 2015 (le 28/05/2015)
- Soyons FOU !!! Prime d’intéressement 2015 : Michel SAPIN annonce 100 euros par agent !! (le 27/05/2015)
- Reclassement partiel des postes comptables (2016) (le 25/05/2015)
- Retenue à la source - Le Gouvernement en eaux troubles (le 25/05/2015)
- Publication du décret relatif à la réforme du collège : Réaction de Force Ouvrière (le 21/05/2015)
- RÉFORME TERRITORIALE Les agents sont en droit d’être respectés et entendus (le 13/05/2015)
- GT Prime d’Intéressement Collectif du 6 mai 2015 (le 11/05/2015)
- GT du CNAS DU 8 Avril 201 (le 06/05/2015)
- Un dialogue social bien mal en point… (le 05/05/2015)
- ILS ONT OSE DECIDER DE NE PAS AUGMENTER NOS RETRAITES (le 04/05/2015)
- 6 années de gel des salaires des fonctionnaires et agents publics ! (le 01/05/2015)
- INCENDIE CRIMINEL DE LA TRÉSORERIE de PIPRIAC-MAURE (le 28/04/2015)
- FO HEBDO "Spécial Impôts" 2015 (le 24/04/2015)
- CAP N. - mutation des agents de catégorie C . Déclaration liminaire. (le 24/04/2015)
- Fonction Publique .- Les premières propositions de rénovation. (le 24/04/2015)
- Qui Ment ? (le 24/04/2015)
- CR - Examen des candidatures pour recrutement H.M. (le 23/04/2015)
- CR - Nomination à l’emploi d’inspecteur spécialisé, sur poste HM et accueil détachement (le 23/04/2015)
- CAP de Contrôleurs pour le recrutement dans le réseau Hors Métropole (le 21/04/2015)
- La situation catastrophique des effectifs de la catégorie C (le 21/04/2015)
- L’Intersyndicale de la DRFIP de la Réunion (le 21/04/2015)
- L’Intersyndicale de la DRFIP de la Réunion - 2 la suite (le 21/04/2015)
- Groupe de travail SIE du 20 avril 2015 Déclaration Liminaire (le 20/04/2015)
- Suppression de l’ Indemnité Exceptionnelle Compensatrice (le 20/04/2015)
- Examen des candidatures pour recrutement Hors Métropole Déclaration liminaire (le 20/04/2015)
- Compte rendu - CAPN conjointes n°2, 3 et 4 - TA à Inspecteur Principal - articles 18 et 19 (le 17/04/2015)
- CR - GT Indemnitaire du 31 mars 2015 (le 15/04/2015)
- 13 avril 2015 - Domaine - Compte rendu de l’audience "Domaine" du 10 avril 2015 (le 13/04/2015)
- Reclassement de B en A : le serpent de mer (le 08/04/2015)
- Déconcentration, fusions de corps : La FGF-FO en parle (le 08/04/2015)
- Grève interprofessionnelle du 9 avril 2015 : préavis de grève de la FGF-FO (le 31/03/2015)
- Révision Générale des missions de l’état : DEMISSION de l’Etat… !!! (le 03/03/2015) (le 04/03/2015)
- 26 février 2015 - Conditions de vie au travail - Compte rendu du Comité National du Suivi des Conditions de vie au travail du 11/02/2015 (le 27/02/2015)
- DECLARATION des OS : CGT, FO et SOLIDAIRES (le 23/02/2015)
- CTL du 16 janvier 2016 : Communiqué Intersyndical (le 23/01/2015)