Section de la SEINE-ST-DENIS
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CR de la CAPN n°7 - Titularisation et intégration d’Agents Administratifs


Titularisation d’Agents Administratifs AAFiP 1ère classe stagiaires,

d’agents contractuels « Pacte et handicapés »

- Intégration dans le corps des AAFiP.

L’ordre du jour comportez :

La Titularisation de

- stagiaires

o dans le graded’agents des Finances Publiques 1ère classe ;

o dans le grade d'agents des Finances Publiques 1ère classe (examen professionnel) ;

- contractuels handicapés dans le corps d’agent administratif des Finances Publiques :

- contractuels PACTES dans le corps d’agent administratif des Finances Publiques de 1ère classe :

l’Intégration d’agents

- techniques des Finances Publiques dit « faisant fonctions » dans le corps des agents administratifs des Finances Publiques de 1ère classe et 2ème classe :

- après détachement dans le corps des agents administratifs des Finances Publiques.




En préambule de cette CAPN n°7,

les élus F.O.-DGFiP ont rappelé leurs revendications dans la déclaration liminaire ci-après.