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- Nos informations: Expression syndicale , année 2015
- Article publié le 09/12/2015
Précisions techniques sur l’ACF Caissier à compter de 2015
Précisions
techniques sur l’ACF Caissier à compter de 2015
L’ACF caissier de 2015 a fait l’objet d’une note de service de la Direction Générale en date du 19 novembre dernier.
Elle présente le dispositif pérenne applicable à compter de 2015.
Précisions quant aux modalités de mise en œuvre :
Elle sera versée chaque année au mois de
janvier N+1.
Pour les agents mutés au 1er septembre
de l’année N, le versement sera assuré si possible par la direction de
départ
avec le dernier mois de paye de l’agent (août).
La
prime est liquidée selon le nombre de vacations effectuées au cours de
l’année
de référence à hauteur de 2 €
par jour de tenue effective de la caisse.
Dans un poste ouvert au public une demi-journée, ou pour les caissiers fonctionnant en équipe tournante, la demi-journée est considérée comme une journée de tenue de caisse effective sans proratisation : est pris en compte le fait que l’agent opère une ouverture et une clôture de caisse. Le montant journalier versé est de donc de 2 € sans proratisation.
Périmètre d’éligibilité à l’ACF Caissier :
Sont éligibles les agents de catégorie B et C, y compris les agents stagiaires et contractuels handicapés pendant la période de stage pratique exerçant la mission de caissier de façon permanente ou occasionnelle dans :
Les trésoreries, les SIP et SIP-SIE, les structures locales telles que DDFIP ou RF où une caisse est implantée dès lors que le poste compte au moins 5 agents dont le comptable. Il s’agit de l’effectif réel du poste et non de l’effectif théorique ou nombre d’emplois implantés.
Sont exclus du bénéfice de cette ACF :
·
les
cadres
A
;
·
les
personnels
de renfort
;
·
les
B
stagiaires en stage pratique
;
·
les
C
stagiaires
et contractuels handicapés pendant la période de formation
théorique ;
·
les
agents
mis
à disposition
entrants, rémunérés par
leur
administration d’origine
;
· les contractuels et les agents PACTE.
Articulation avec la Prime Accueil
Les agents qui ont tenu la caisse d’une structure non éligible à la prime de caisse relèveront du dispositif de la prime accueil.
Dans les structures éligibles à la prime de caisse, les indemnités sont exclusives l’une de l’autre, contrairement à ce que nous avons toujours revendiqué, à savoir cumul de l’ACF caissier et ACF accueil.
Et l’ACF Accueil de 2015, qu’en est-il ?
Depuis nos dernières discussions de mars 2015, le dossier est encore à l’arbitrage de notre Directeur Général.
- Recours d’évaluation des Cadres C pour 2015 (le 18/12/2015)
- Recours d’évaluation des Contrôleurs pour 2015 (le 18/12/2015)
- Projet de budget 2016 : le Parlement débat des mesures d’austérité (le 16/12/2015)
- Création de 2 nouveaux centres de contact (le 15/12/2015)
- Handicap : FO appelle à négocier des accords spécifiques en entreprise (le 15/12/2015)
- Imposer les valeurs républicaines et démocratiques (le 11/12/2015)
- CR CAPN n°4 - Mouvement complémentaire des Inspecteurs (le 10/12/2015)
- CAPN n°3 - Mutations/Promotions IDiv HC-CN sur postes C2, C3 et administratifs (le 10/12/2015)
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- Mutations cadre C - Cartes de la situation des effectifs + Compte rendu - de la CAPN n°7 mouvement compl. au 1/03/16 (le 27/11/2015)
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- Communiqué commun - des élus en CAP Nationale C (le 26/10/2015)
- Communiqué - du Conseil Syndical des 12 et 13 octobre 2015 (le 20/10/2015)
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- FO refuse de signer l’accord sur l’amélioration des carrières dans la fonction publique. (le 23/09/2015)
- DECLARATION DE LA COMMISSION EXECUTIVE CONFEDERALE (le 22/09/2015)
- Communiqué du Conseil Fédéral des Finances du 15 septembre 2015 (le 21/09/2015)
- Tableau d’Avancement complémentaire 2015 ATP 2ème classe (le 15/09/2015)
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- Le remplacement de l’ Indemnité Exceptionnelle (CSG) par l’Indemnité Dégressive (le 01/07/2015)
- CR de la CAPN n°6 - Titularisation des contrôleurs stagiaires de la promo 2014-2015 (le 30/06/2015)
- CR de la CAPN n°7 - Titularisation et intégration d’Agents Administratifs (le 29/06/2015)
- Réforme territoriale : il est urgent d’arrêter le massacre ! (le 25/06/2015)
- Carte 1 ère affectation - Catégorie C (le 24/06/2015)
- CR - CAPN n°8(technique) - Titularisations agents contractuels et Tableau d’avancement (le 24/06/2015)
- CR Mouvement de mutations des Agents Techniques au 1er septembre 2015. (le 22/06/2015)
- Communiqué du Conseil Syndical qui appelle à se préparer à l’action et à la mobilisation (le 20/06/2015)
- Les apprentis de l’apprentissage (le 18/06/2015)
- Fonction publique : Les nouvelles propositions sur les rémunérations et les carrières des fonctionnaires. (le 18/06/2015)
- Le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu Les 9 arguments de l’opposition de Force ouvrière (le 15/06/2015)
- Guide 2015 des Prestations de l’action sociale (le 12/06/2015)
- POURQUOI pour les Agents Administratifs (le 11/06/2015)
- ALERTE, le gouvernement attaque les principes d’égalité des droits et d’accès aux Services publics. - Déclaration du Conseil Fédéral de la FGF-FO des 3 et 4 juin 2015 (le 09/06/2015)
- MANUEL VALLS ENTROUVE LA PORTE À UNE AUGMENTATION SALARIALE DES FONCTIONNAIRES (le 05/06/2015)
- Compte Rendu - CAPN n°7 - Mouvement de mutations au 01/09/2015 (le 04/06/2015)
- CR CAPN n°3 - Mutations/promotions IDiv HC - IDiv CN (le 04/06/2015)
- CR CTR du 28 mai 2015 (le 04/06/2015)
- Déclaration liminaire - Mouvement général de mutations des agents de la catégorie B (le 03/06/2015)
- Communiqué des élus en CAP Nationale C (le 03/06/2015)
- CR - GT Contrôle Fiscal du 12/05/2015 et Bilatérale Contribution Audiovisuel Public (le 02/06/2015)
- Conseil National de l’Action Sociale du 13 mai 2015 (le 01/06/2015)
- CTM : Ce qu’il faut retenir Une ouverture…et puis c’est presque tout ! (le 29/05/2015)
- Comité Technique Ministériel du 26 Mai 2015 (le 28/05/2015)
- Soyons FOU !!! Prime d’intéressement 2015 : Michel SAPIN annonce 100 euros par agent !! (le 27/05/2015)
- Reclassement partiel des postes comptables (2016) (le 25/05/2015)
- Retenue à la source - Le Gouvernement en eaux troubles (le 25/05/2015)
- Publication du décret relatif à la réforme du collège : Réaction de Force Ouvrière (le 21/05/2015)
- RÉFORME TERRITORIALE Les agents sont en droit d’être respectés et entendus (le 13/05/2015)
- GT Prime d’Intéressement Collectif du 6 mai 2015 (le 11/05/2015)
- La prestation partagée d’ éducation de l’enfant (PreParE) (le 11/05/2015)
- GT du CNAS DU 8 Avril 201 (le 06/05/2015)
- Un dialogue social bien mal en point… (le 05/05/2015)
- ILS ONT OSE DECIDER DE NE PAS AUGMENTER NOS RETRAITES (le 04/05/2015)
- 6 années de gel des salaires des fonctionnaires et agents publics ! (le 01/05/2015)
- INCENDIE CRIMINEL DE LA TRÉSORERIE de PIPRIAC-MAURE (le 28/04/2015)
- FO HEBDO "Spécial Impôts" 2015 (le 24/04/2015)
- CAP N. - mutation des agents de catégorie C . Déclaration liminaire. (le 24/04/2015)
- Fonction Publique .- Les premières propositions de rénovation. (le 24/04/2015)
- Qui Ment ? (le 24/04/2015)
- CR - Examen des candidatures pour recrutement H.M. (le 23/04/2015)
- CR - Nomination à l’emploi d’inspecteur spécialisé, sur poste HM et accueil détachement (le 23/04/2015)
- CAP de Contrôleurs pour le recrutement dans le réseau Hors Métropole (le 21/04/2015)
- La situation catastrophique des effectifs de la catégorie C (le 21/04/2015)
- L’Intersyndicale de la DRFIP de la Réunion (le 21/04/2015)
- L’Intersyndicale de la DRFIP de la Réunion - 2 la suite (le 21/04/2015)
- Groupe de travail SIE du 20 avril 2015 Déclaration Liminaire (le 20/04/2015)
- Suppression de l’ Indemnité Exceptionnelle Compensatrice (le 20/04/2015)
- Examen des candidatures pour recrutement Hors Métropole Déclaration liminaire (le 20/04/2015)
- Compte rendu - CAPN conjointes n°2, 3 et 4 - TA à Inspecteur Principal - articles 18 et 19 (le 17/04/2015)
- CR - GT Indemnitaire du 31 mars 2015 (le 15/04/2015)
- 13 avril 2015 - Domaine - Compte rendu de l’audience "Domaine" du 10 avril 2015 (le 13/04/2015)
- Reclassement de B en A : le serpent de mer (le 08/04/2015)
- Déconcentration, fusions de corps : La FGF-FO en parle (le 08/04/2015)
- Grève interprofessionnelle du 9 avril 2015 : préavis de grève de la FGF-FO (le 31/03/2015)
- Révision Générale des missions de l’état : DEMISSION de l’Etat… !!! (le 03/03/2015) (le 04/03/2015)
- 26 février 2015 - Conditions de vie au travail - Compte rendu du Comité National du Suivi des Conditions de vie au travail du 11/02/2015 (le 27/02/2015)
- DECLARATION des OS : CGT, FO et SOLIDAIRES (le 23/02/2015)
- CTL du 16 janvier 2016 : Communiqué Intersyndical (le 23/01/2015)