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- Nos informations: Expression syndicale , année 2015
- Article publié le 20/06/2015
Communiqué du Conseil Syndical qui appelle à se préparer à l’action et à la mobilisation
Communiqué
du Conseil Syndical
Le
Conseil Syndical de F.O.-DGFiP
réuni
à
Paris les 16, 17 et 18 juin 2015 considère que l’heure est grave tant
sur la
situation générale qu’au sein de la DGFiP.
La
politique d’austérité et le pacte de responsabilité imposés par
le gouvernement montrent leur inefficacité. Le chômage ne cesse
d’augmenter, le
patronat continue d’exiger de nouvelles atteintes au code du travail et
le gouvernement
s’obstine à accentuer les coupes claires dans les budgets publics au
point de
compromettre le niveau de l’investissement public. Comme l’a réaffirmé Jean-Claude
Mailly,
présent lors de nos débats, « cette
politique
est dangereuse socialement, économiquement et démocratiquement
».
La
Ministre de la Fonction
Publique a confirmé le gel du point d’indice au moins jusqu’en 2017. La
réforme
territoriale de l’État engage une attaque sans précédent contre les
statuts de
la Fonction Publique. Tant sur le statut général que sur les statuts
particuliers, tout est mis en œuvre pour imposer la fusion des trois
versants
de la fonction publique
– Etat,
Hospitalier, Territorial
:
·
le
dossier PPCR
(Parcours
professionnel,
carrières
et rémunérations)
actuellement en
discussion afin
de favoriser
la mobilité inter-fonctions publiques de
ceux dont
l’emploi serait supprimé
dans ce
cadre.
·
les
régimes
indemnitaires
qui devraient aussi se
rapprocher
sous l’effet de la mise en place à l’horizon 2017 du RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise
et de l’Engagement Professionnel)
dans
l’ensemble des départements ministériels sauf indication contraire de
leur part.
Pour
les
agents de la DGFiP,
ces deux dispositifs faciliteront concrètement la
mobilité forcée
et une
harmonisation par le bas
des
régimes indemnitaires.
Aux
Finances Publiques, la
Réforme territoriale aura un impact destructeur alors que les ministres
le
qualifient de marginal. En effet, utilisant cette opportunité, la Direction Générale suit la feuille de
route ministérielle de réduction du maillage territorial du réseau.
Dans le
cadre de la démarche stratégique,
elle a
donné carte blanche
aux directions
locales
pour formuler des propositions de restructurations
et fusions de postes et services.
Dans les départements, les Comités
Techniques Locaux ne sont pas toujours informés des propositions faites
et
quand ils le sont, ces sujets sont souvent réduits à une simple
information des
représentants des personnels.
Le
Syndicat F.O.-DGFiP
affirme
que l’ensemble des projets en cours équivaut à un
plan social sans précédent
et que les suppressions d’emplois
induites vont
générer
inévitablement des
mobilités géographiques et fonctionnelles forcées.
Toutes
les structures sont concernées (SIP, SIE, SPF, Trésoreries mixtes et
spécialisées, directions…) quelle que soit leur taille. Il s’agit de
créer des
entités administratives démesurées dans le seul
but de continuer à supprimer des emplois au mépris des besoins de
l’usager, des
missions et des conditions de travail des agents.
De
plus, c’est le moment
que choisit le gouvernement pour exhumer le dossier du prélèvement à la
source
auquel F.O.-DGFiP
est
opposé. Contrairement
à ce que prétendent le gouvernement et les médias, un tel dispositif ne
serait
pas source de simplification mais contribuerait à la destruction des
principes
républicains
: progressivité de l’impôt, égalité du citoyen devant l’impôt et
devant le prélèvement qui ne concernerait que les salariés. En outre,
cette
annonce en fin de campagne IR témoigne d’un véritable mépris pour les
personnels et leur investissement professionnel
Dans
ce
contexte,
Le
Conseil Syndical F.O.-DGFiP
alerte
les
personnels sur la gravité des réformes en cours pour l’avenir des
missions et
des services de la DGFiP.
Le
conseil syndical F.O.-DGFiP
affirme
qu’il
faut en finir avec cette politique d’austérité.
Le
conseil syndical F.O.-DGFiP
invite
tous les
agents des Finances Publiques à rejoindre Force
Ouvrière
qui combat en toute indépendance les projets néfastes du gouvernement.
L’heure
est à la résistance pour bloquer ces plans destructeurs et
faire aboutir les revendications :
-
Arrêt
de
la démarche stratégique
-
Maintien
du statut général et des
statuts particuliers
-
Arrêt
de la régionalisation des
services de la DGFiP et des regroupements de postes et services y
compris dans
des maisons de services public ou de l’État
-
Recrutement
immédiat
des effectifs nécessaires au comblement des 3 000 vacances d’emplois
-
Augmentation
de la
valeur du point d’indice
Il
appelle
les
personnels, ainsi que toutes les organisations qui partageraient cette
analyse à
se
préparer à l’action
et à
la mobilisation
avec F.O.-DGFiP.
Paris,
le 18 juin 2015
- Recours d’évaluation des Cadres C pour 2015 (le 18/12/2015)
- Recours d’évaluation des Contrôleurs pour 2015 (le 18/12/2015)
- Projet de budget 2016 : le Parlement débat des mesures d’austérité (le 16/12/2015)
- Création de 2 nouveaux centres de contact (le 15/12/2015)
- Handicap : FO appelle à négocier des accords spécifiques en entreprise (le 15/12/2015)
- Imposer les valeurs républicaines et démocratiques (le 11/12/2015)
- CR CAPN n°4 - Mouvement complémentaire des Inspecteurs (le 10/12/2015)
- CAPN n°3 - Mutations/Promotions IDiv HC-CN sur postes C2, C3 et administratifs (le 10/12/2015)
- Précisions techniques sur l’ACF Caissier à compter de 2015 (le 09/12/2015)
- Opération de change d’un montant supérieur à 1 000 euros (le 09/12/2015)
- La protection sociale des fonctionnaires menacée ! (le 07/12/2015)
- CTM - 1000 vrais-faux emplois supplémentaires en Douane ! (le 04/12/2015)
- Compte rendu de l’audience avec le Directeur Général (le 01/12/2015)
- CR- CAPN n°6 - Mouvement complémentaire de mutations des B (le 30/11/2015)
- Mutations cadre C - Cartes de la situation des effectifs + Compte rendu - de la CAPN n°7 mouvement compl. au 1/03/16 (le 27/11/2015)
- LE GOUVERNEMENT ET LES FONCTIONNAIRES …L’’AMOUR VACHE !!!! (le 24/11/2015)
- Maquette dynamique du parcours d’un particulier via Impot.gouv (le 23/11/2015)
- DISPARITION PROGRAMMÉE maintenant la REDEVANCE AUDIOVISUELLE !!! (le 19/11/2015)
- RÉTABLIR LA DEMI-PART DANS LA LOI DE FINANCES 2016 (le 18/11/2015)
- Le PLF 2016 donne raison à FORCE OUVRIÈRE- Signer AFP-PPCR, c’est supprimer les statuts particuliers de corps (le 17/11/2015)
- Attentats de Paris (le 17/11/2015)
- Report de la journée de grève prévue le 18 novembre et maintien de nos revendications. (le 16/11/2015)
- Défendre les droits des salariés actifs, chômeurs et retraités (le 05/11/2015)
- COMPLÉMENTAIRES SANTÉ - UNE LOI QUI MENACE L’AVENIR DES MUTUELLES (DES FONCTIONNAIRES ) ET DES MUTUALISTES (DE + DE 65 ANS ) (le 05/11/2015)
- Conditions de vie au travail - Haro sur le baudet : ça suffit ! (le 04/11/2015)
- CR - CAPN n°7 - Titularisations - Intégrations (le 04/11/2015)
- Déclaration liminaire - CAPN n°4 - Mouv. complémentaire des Inspecteurs au 1er mars 2016 (le 04/11/2015)
- Communiqué commun - des élus en CAP Nationale C (le 02/11/2015)
- Comment les Impôts dissuadent de venir à leurs Guichets (le 28/10/2015)
- Communiqué commun - des élus en CAP Nationale B (le 26/10/2015)
- Communiqué commun - des élus en CAP Nationale C (le 26/10/2015)
- Communiqué - du Conseil Syndical des 12 et 13 octobre 2015 (le 20/10/2015)
- Mouvement général de mutations des agents de la catégorie B (le 14/10/2015)
- Expérimentation de la caisse sans numéraire : Espèces en voie de disparition ? (le 13/10/2015)
- Compte rendu - du GT Pôles juridictionnels (le 08/10/2015)
- CR - de la CAPN n°7 - 1ères affectations des AA Stagiaires de 1ère cl.-2è tranche (le 07/10/2015)
- Observatoire interne : Est-ce bien utile ? (le 01/10/2015)
- CTR du 28 septembre 2015 : Les organisations syndicales claquent la porte (le 01/10/2015)
- Carrières des Fonctionnaires : Manuel VALLS lance le 49-3 du dialogue social (le 01/10/2015)
- « Réforme Territoriale » Bercy n’a pas la main (le 28/09/2015)
- Compte rendu - de la CAPN n°6 du 23 septembre 2015 - Titularisation des travailleurs handicapés (le 25/09/2015)
- Pourquoi FO a voté contre le projet sur l’amélioration des carrières dans la fonction publique. (le 24/09/2015)
- FO refuse de signer l’accord sur l’amélioration des carrières dans la fonction publique. (le 23/09/2015)
- DECLARATION DE LA COMMISSION EXECUTIVE CONFEDERALE (le 22/09/2015)
- Communiqué du Conseil Fédéral des Finances du 15 septembre 2015 (le 21/09/2015)
- Tableau d’Avancement complémentaire 2015 ATP 2ème classe (le 15/09/2015)
- Territoriaux : 40 000 agents impactés par la réforme (le 15/09/2015)
- Rapprochement entre la CDC et l‘AFD (le 12/09/2015)
- DE PLUS EN PLUS FORT ! (le 12/09/2015)
- Versement de la " prime exceptionnelle" prévu (enfin !) pour la paye d’octobre 2015 (le 11/09/2015)
- Déclaration liminaire - du GT Contrôle fiscal du 8 septembre 2015 et contenu des fiches préparatoires (le 10/09/2015)
- Temps de travail des EDR : La Secrétaire Générale écrit au DGFIP (le 03/09/2015)
- CR - GT suivi de l’expérimentation des pôles juridictionnels (le 03/09/2015)
- Examen de pupitreur "assistant-utilisateurs" (PAU) (le 02/09/2015)
- Nouvelles suprressions d’emplois (le 31/08/2015)
- La Commission européenne retire le projet de directive sur le congé maternité (le 24/07/2015)
- AVENIR de la fonction publique - PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIÈRES et RÉMUNÉRATIONS (le 20/07/2015)
- Le Ministère des Finances la cible préférée du quinquennat de François Hollande. (le 20/07/2015)
- GT « Classement des postes 2017 » On continue dans l’à peu près et la provocation ! (le 20/07/2015)
- T.A. au grade de Contrôleur Principal des FP (le 17/07/2015)
- Les Tableaux d’Avancement aux grades d’ AA1, d’AA P2 et AAP1 (le 17/07/2015)
- Le télétravail à domicile à la DGFiP, ou comment restructurer à moindre coût ! (le 16/07/2015)
- CTR - La délégation F.O.-DGFiP a claqué la porte après avoir lu sa déclaration liminaire (le 15/07/2015)
- Appel sur les listes complémentaires du Concours B 2015 (le 08/07/2015)
- Catégorie B - Cartes des effectifs et des coupures au 1er septembre 2015 (le 03/07/2015)
- Le remplacement de l’ Indemnité Exceptionnelle (CSG) par l’Indemnité Dégressive (le 01/07/2015)
- CR de la CAPN n°6 - Titularisation des contrôleurs stagiaires de la promo 2014-2015 (le 30/06/2015)
- CR de la CAPN n°7 - Titularisation et intégration d’Agents Administratifs (le 29/06/2015)
- Réforme territoriale : il est urgent d’arrêter le massacre ! (le 25/06/2015)
- Carte 1 ère affectation - Catégorie C (le 24/06/2015)
- CR - CAPN n°8(technique) - Titularisations agents contractuels et Tableau d’avancement (le 24/06/2015)
- CR Mouvement de mutations des Agents Techniques au 1er septembre 2015. (le 22/06/2015)
- Les apprentis de l’apprentissage (le 18/06/2015)
- Fonction publique : Les nouvelles propositions sur les rémunérations et les carrières des fonctionnaires. (le 18/06/2015)
- Le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu Les 9 arguments de l’opposition de Force ouvrière (le 15/06/2015)
- Guide 2015 des Prestations de l’action sociale (le 12/06/2015)
- POURQUOI pour les Agents Administratifs (le 11/06/2015)
- ALERTE, le gouvernement attaque les principes d’égalité des droits et d’accès aux Services publics. - Déclaration du Conseil Fédéral de la FGF-FO des 3 et 4 juin 2015 (le 09/06/2015)
- MANUEL VALLS ENTROUVE LA PORTE À UNE AUGMENTATION SALARIALE DES FONCTIONNAIRES (le 05/06/2015)
- Compte Rendu - CAPN n°7 - Mouvement de mutations au 01/09/2015 (le 04/06/2015)
- CR CAPN n°3 - Mutations/promotions IDiv HC - IDiv CN (le 04/06/2015)
- CR CTR du 28 mai 2015 (le 04/06/2015)
- Déclaration liminaire - Mouvement général de mutations des agents de la catégorie B (le 03/06/2015)
- Communiqué des élus en CAP Nationale C (le 03/06/2015)
- CR - GT Contrôle Fiscal du 12/05/2015 et Bilatérale Contribution Audiovisuel Public (le 02/06/2015)
- Conseil National de l’Action Sociale du 13 mai 2015 (le 01/06/2015)
- CTM : Ce qu’il faut retenir Une ouverture…et puis c’est presque tout ! (le 29/05/2015)
- Comité Technique Ministériel du 26 Mai 2015 (le 28/05/2015)
- Soyons FOU !!! Prime d’intéressement 2015 : Michel SAPIN annonce 100 euros par agent !! (le 27/05/2015)
- Reclassement partiel des postes comptables (2016) (le 25/05/2015)
- Retenue à la source - Le Gouvernement en eaux troubles (le 25/05/2015)
- Publication du décret relatif à la réforme du collège : Réaction de Force Ouvrière (le 21/05/2015)
- RÉFORME TERRITORIALE Les agents sont en droit d’être respectés et entendus (le 13/05/2015)
- GT Prime d’Intéressement Collectif du 6 mai 2015 (le 11/05/2015)
- La prestation partagée d’ éducation de l’enfant (PreParE) (le 11/05/2015)
- GT du CNAS DU 8 Avril 201 (le 06/05/2015)
- Un dialogue social bien mal en point… (le 05/05/2015)
- ILS ONT OSE DECIDER DE NE PAS AUGMENTER NOS RETRAITES (le 04/05/2015)
- 6 années de gel des salaires des fonctionnaires et agents publics ! (le 01/05/2015)
- INCENDIE CRIMINEL DE LA TRÉSORERIE de PIPRIAC-MAURE (le 28/04/2015)
- FO HEBDO "Spécial Impôts" 2015 (le 24/04/2015)
- CAP N. - mutation des agents de catégorie C . Déclaration liminaire. (le 24/04/2015)
- Fonction Publique .- Les premières propositions de rénovation. (le 24/04/2015)
- Qui Ment ? (le 24/04/2015)
- CR - Examen des candidatures pour recrutement H.M. (le 23/04/2015)
- CR - Nomination à l’emploi d’inspecteur spécialisé, sur poste HM et accueil détachement (le 23/04/2015)
- CAP de Contrôleurs pour le recrutement dans le réseau Hors Métropole (le 21/04/2015)
- La situation catastrophique des effectifs de la catégorie C (le 21/04/2015)
- L’Intersyndicale de la DRFIP de la Réunion (le 21/04/2015)
- L’Intersyndicale de la DRFIP de la Réunion - 2 la suite (le 21/04/2015)
- Groupe de travail SIE du 20 avril 2015 Déclaration Liminaire (le 20/04/2015)
- Suppression de l’ Indemnité Exceptionnelle Compensatrice (le 20/04/2015)
- Examen des candidatures pour recrutement Hors Métropole Déclaration liminaire (le 20/04/2015)
- Compte rendu - CAPN conjointes n°2, 3 et 4 - TA à Inspecteur Principal - articles 18 et 19 (le 17/04/2015)
- CR - GT Indemnitaire du 31 mars 2015 (le 15/04/2015)
- 13 avril 2015 - Domaine - Compte rendu de l’audience "Domaine" du 10 avril 2015 (le 13/04/2015)
- Reclassement de B en A : le serpent de mer (le 08/04/2015)
- Déconcentration, fusions de corps : La FGF-FO en parle (le 08/04/2015)
- Grève interprofessionnelle du 9 avril 2015 : préavis de grève de la FGF-FO (le 31/03/2015)
- Révision Générale des missions de l’état : DEMISSION de l’Etat… !!! (le 03/03/2015) (le 04/03/2015)
- 26 février 2015 - Conditions de vie au travail - Compte rendu du Comité National du Suivi des Conditions de vie au travail du 11/02/2015 (le 27/02/2015)
- DECLARATION des OS : CGT, FO et SOLIDAIRES (le 23/02/2015)
- CTL du 16 janvier 2016 : Communiqué Intersyndical (le 23/01/2015)