L’Intersyndicale de la DRFIP de la Réunion

Motion de l’Intersyndicale de la DRFIP de la Réunion

face à la remise en cause de la priorité originaire DOM

Depuis plusieurs décennies à la DGI et actuellement à la DGFIP un dispositif de priorité, revendiqué par les organisations syndicales et très bien compris par l'administration, existe pour les ressortissants des DOM.

Ce dispositif limite leur temps de séjour loin de leurs Centres d'Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) à une durée raisonnable. Il permet de fluidifier les mouvements de mutation entre les non originaires disposants d'une certaine ancienneté et nos collègues domiens.

Ce dispositif permet d’atténuer les difficultés socio-culturelles :

- Liées à l’éloignement par rapport à l'hexagone (10000 km et plusieurs jours de transport)

- Liées au coût prohibitif du transport aérien obligatoire (prix moyen de 1500 €)

- Liées aux situations particulièrement douloureuses des séparations familiales.

L'arrêt du Conseil d' Etat du 6 mars 2015 semble remettre en cause ce dispositif.

Dans des territoires à très fort taux de chômage (plus de 30 % dont 50 % pour les jeunes de moins de 30 ans...) et connaissant des difficultés économiques, l'éventuelle suppression de cette priorité serait une catastrophe et une régression inacceptable.

Elle aurait notamment pour conséquence

- la déstabilisation de cet équilibre fragile,

- le blocage de toute possibilité de retour (donc un accroissement des situations sociales difficiles) d'une part,

L’Intersyndicale des Finances publiques

de LA REUNION :

FO - SOLIDAIRES - CGT R

exige le maintien de tout dispositif garantissant une priorité

palliant ces handicaps sur la base

des centres d'intérêts matériels et moraux (CIMM).

François HANTZ

Secrétaire Départemental de FO DGFIP