Un avis d’imposition immédiat pour les Français déclarant leurs revenus en ligne

Un avis d'imposition immédiat
pour les Français déclarant leurs revenus en ligne

Cet avis d'imposition servira de document de référence en remplacement de l'avis de non-imposition.

LP/JEAN-BAPTISTE QUENTIN

Petite nouveauté pour les Français qui vont déclarer leurs revenus de 2015 en ligne. Ils recevront immédiatement un avis d'imposition immédiat, a indiqué lundi une porte-parole du secrétaire d'Etat au Budget, confirmant une information des Echos.

Cette mesure permettra ainsi à ces contribuables de recevoir leur avis d'imposition directement à l'issue de la déclaration, dès la mi-avril, alors qu'il fallait jusqu'ici attendre la fin juillet au moins, même si le montant de l'impôt à acquitter était immédiatement communiqué après la déclaration.

Cet avis baptisé Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (Asdir) indiquera notamment si le foyer fiscal est imposable ou non et permettra donc de justifier de sa situation sans attendre l'avis d'imposition, notamment pour bénéficier de certaines aides conditionnées au niveau de ressources. Pour les foyers non imposables, il servira même de document de référence, en remplacement de l'avis de non-imposition.

Les ménages non imposables remplissant une déclaration de revenus papier ne recevront en revanche l'Asdir que durant l'été, tandis que tous les ménages imposables continueront à recevoir à la même période leur avis d'imposition complété des mensualités ou acomptes déjà versés.

«La déclaration en ligne offre de nouveaux services qui permettent de mieux répondre aux attentes et aux préoccupations des Français», a indiqué Christian Eckert dans une déclaration écrite. «Ainsi en déclarant en ligne, on bénéficie plus tôt des informations concernant sa situation fiscale, souvent nécessaires à l'accomplissement d'autres démarches. C'est une nouvelle preuve de l'amélioration de la relation entre l'administration fiscale et ses usagers», a-t-il ajouté.