Section de la SEINE-ST-DENIS
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Classement des POSTES COMPTABLES


CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES



Le mardi 30 mars 2016 les échanges entre la DG et les organisations syndicales ont porté sur le sujet de la réattribution des indices des ex-conservateurs des hypothèques partis en retraite au 1er janvier 2017.

Cela concerne 21 indices libérés en 2016.

Les OS ont attirés l’attention de la DG sur les dysfonctionnements liés à l'application CPC utilisée pour la corroboration des données nécessaires au classement.

La Direction Générale est consciente de la situation.


Au cours de cet échange, Il a été surprenant d'apprendre qu'il n'était pas possible de connaître le montant des remboursements de crédits de TVA par SIE.

L’ordre du jour proposait deux hypothèses :

1 hypothèse,)

- réattribution aux postes comptables des 21 indices

- la création de 10 indices aux postes comptables

- la création de 11 indices administratifs

2 hypothèse)

L’administration souhaite renforcer l'attractivité de certains emplois administratifs.

Cela concernerait

- les AfiPA

- les indices HEA pour des raisons statutaires.

L'administration a expliqué que sur les 100 indices HEA qui étaient ouverts dans la filière administrative, seuls 48 étaient utilisés !

L'administration cherche à augmenter le nombre de postes offerts dans un dispositif qui ne fonctionne pas car ouvert à une catégorie trop restreinte de personnels.

Ce dispositif d'HEA administratif et de fin de carrière pourrait utilement profiter aux IP et Idiv HC s'ils pouvaient en bénéficier statutairement