Plusieurs textes concernant la GIPA sont parus au Journal Officiel du 28 juin 2016 :

- Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

- Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en
compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Ce dernier fixe les éléments à prendre en compte :

- taux de l'inflation : + 3,08 % ;

- valeur moyenne du point en 2011 : 55,5635 euros ;

- valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 euros ;

La GIPA est automatiquement versée aux agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires employés de manière continue sur la période de référence, dont le pouvoir d’achat du traitement a régressé entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2015.

Elle vient enfin d’être prolongée en 2016 par le décret 2016-845 et l’arrêté du 27 juin 2016.

FO DGFIP  met à votre disposition un calculateur pour les aider à vérifier leurs droits

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