Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

A l’occasion de la présentation, mardi 24 mai, des résultats 2015  du FIPHFP, son président a indiqué qu'il fallait revoir les mécanismes de son financement.

En effet, l e taux d’emploi  de  5,17 % de fonctionnaires souffrant de handicap  a conduit à   une baisse des pénalités des administrations versées au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. 

Il convient donc définir de  nouveaux mécanismes de financement pour poursuivre ses actions dans la durée.

Les  actions  du F IPHFP  sont financées par les contributions des administrations ne respectant pas le seuil légal de 6 % d’agents souffrant de handicap. En  2015 , ses recettes ont représenté quelque 126 millions d’euros, contre 212 millions d’euros en 2010. Des ressources qui ont baissé proportionnellement à la hausse régulière du taux d’emploi des agents concernés : 5,17 %, un record, au 1 er janvier 2014 – le dernier taux connu.

Soit 6,22 % dans la fonction publique territoriale,

 5,41 % dans l’hospitalière

 4,18 % dans la fonction publique d’État

(3,2 %  pour l’éducation  nationale  et 5,2 % pour les  ministères hors  éducation  nationale).

Quelque 220 000 agents souffrant de handicap exercent dans la fonction publique.

Les pénalités des administrations sont aujourd’hui inférieures aux dépenses d’interventions qui, en 2015, représentaient près de 160 millions d’euros. De fait,  les capacités financières d’intervention du FIPHFP sont appelées à reculer.

Parmi les pistes à l’étude :

-       l’instauration d’assiettes nouvelles,

-       l’indexation des contributions sur une forme de bonus-malus

-       ou une évolution du taux de 6 %. 

La nouvelle loi promulguée sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires prévoit de nouvelles recettes pour le FIPHFP :

-       les universités, 

-       le Conseil d’État,

-       la Cour des comptes

-       et les autorités indépendantes

deviennent  assujetties à la contribution au FIPHFP.

Le FIPHFP est placé sous la tutelle de  cinq ministères dont le ministère  de l’Economie et des Finances.