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- Article publié le 09/02/2016
Lancement de la campagne nationale de fiabilisation des états civils des contribuables à l’IR
Lancement
de la campagne nationale de fiabilisation
des états civils des contribuables à l'IR
Dans
le cadre des travaux
préparatoires à la retenue à la source prévue pour 2018, la campagne
nationale
de fiabilisation des données d'état civil va se dérouler au premier
semestre
2016. Elle concerne 1,8 million
de personnes non certifiées. Elle permettra de fournir
à l'usager une
meilleure qualité de service notamment en termes de la déclaration des
revenus.
Le
calendrier et les modalités:
- Le 2 février : un
courrier sera adressé à 1,3
million de personnes physiques non certifiées et redevables
de l'IR en 2015 connu de la DGFIP.
Les usagers concernés sont invités à répondre en retournant la lettre complétée (au moyen de l'enveloppe T jointe) aux services informatiques en charge de leur numérisation jusqu'au 31 mars 2016.
-
Au cours de la campagne IR de mai 2016 : une opération en ligne sera organisée pour les 0,5 million d'usagers non certifiés ayant l'habitude de déclarer en ligne. Cela se fera à l'occasion de leur déclaration de revenus en ligne.
Comment
l'usager doit-il compléter
la lettre ?
Le
document reçu par l'usager se
présente de la manière suivante :
·
une
lettre
invitant l'usager à nous communiquer les informations ;
·
et au
verso
un formulaire à compléter.
Ce
document est accompagné d'une
enveloppe pré affranchie avec l'indication du service destinataire.
L'usager
est invité à compléter /
corriger divers renseignements
-
foire aux questions à
destination des
agents d'accueil
-
le courrier adressé aux
usagers
commenté
- la répartition par département du nombre de lettres envoyées
Lancement
de la campagne nationale de fiabilisation
des états civils des contribuables à l'IR
Dans
le cadre des travaux
préparatoires à la retenue à la source prévue pour 2018, la campagne
nationale
de fiabilisation des données d'état civil va se dérouler au premier
semestre
2016. Elle concerne 1,8 million
de personnes non certifiées. Elle permettra de fournir
à l'usager une
meilleure qualité de service notamment en termes de la déclaration des
revenus.
Le
calendrier et les modalités:
- Le 2 février : un
courrier sera adressé à 1,3
million de personnes physiques non certifiées et redevables
de l'IR en 2015 connu de la DGFIP.
Les usagers concernés sont invités à répondre en retournant la lettre complétée (au moyen de l'enveloppe T jointe) aux services informatiques en charge de leur numérisation jusqu'au 31 mars 2016.
- Au
cours de la campagne IR de mai 2016 :
une opération en ligne sera organisée pour les 0,5 million d'usagers non
certifiés ayant l'habitude de déclarer en ligne. Cela se fera à
l'occasion de leur déclaration de revenus en ligne.
Comment
l'usager doit-il compléter
la lettre ?
Le
document reçu par l'usager se
présente de la manière suivante :
·
une
lettre
invitant l'usager à nous communiquer les informations relatives à son
état
civil ;
·
et au
verso
un formulaire à compléter.
Ce
document est accompagné d'une
enveloppe pré affranchie avec l'indication du service destinataire.
L'usager
est invité à compléter /
corriger divers renseignements
-
foire aux questions à
destination des
agents d'accueil
-
le courrier adressé aux
usagers
commenté
-
la répartition par
département du
nombre de lettres envoyées
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