Groupe de travail « Promotions intra-catégorielles »

Déclaration liminaire

FO Finances a sollicité ce groupe de travail depuis de longs mois, dans la perspective de la publication de l’arrêté ministériel concernant les promotions à l’intérieur d’un corps par tableaux d’avancement, concours internes et examens professionnels.

Pour rappel, le dernier a été convoqué voilà six ans pour un sujet majeur dans la carrière professionnel des agents.

Le déroulement de carrière est régulièrement pointé, à juste titre, comme l’une des préoccupations majeures des agents et, en même temps, le sujet sur lequel ils sont le plus mécontents. FO Finances partage ce ressentiment, pour ne pas dire cette colère.

D’ailleurs, pour FO Finances, la nécessité de rouvrir un plan de qualifications pour les promotions par changement de corps (promotions inter catégorielles) est plus que jamais une nécessité.

FO Finances déplore que le projet présenté ne concerne que l’année 2021, contrairement au plan précédent qui était triennal, ce qui avait l’avantage d’avoir une vision à moyen terme des promotions dans notre ministère.

Notre fédération espère que ce groupe de travail n’est pas qu’un passage obligé pour le Secrétariat Général et constituera une véritable base, si ce n’est de négociations, tout au moins d’écoute positive de nos propositions.

Pour les promotions par changements de grade, FO Finances vous rappelle sa revendication : « tout agent ayant les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur de son corps doit bénéficier de la promotion ».

FO Finances a bien pris en considération l’annonce de Monsieur Le Maire du 2 février dernier et prend acte de son affranchissement bienvenu à la doctrine de la DGAFP.

Le ministre a entrouvert une porte, même si cette ouverture est loin de compenser les blocages de carrière des milliers d’agents en attente d’une promotion de grade.
Son annonce de relever d’un point les taux d’accès à certains grades en catégorie C et B est une base de travail pour nos échanges, elle ne peut être un point d’arrivée.
Pour exemple, si la catégorie C voit le nombre de promotions potentielles progresser de 39%, il faut comparer ce chiffre avec le nombre de promouvables qui augmente pour sa part de 57%.

Pour relativiser l’annonce ministérielle, rappelons qu’un agent doit attendre en moyenne plus de six ans pour avoir une promotion par changement de grade au sein des catégories C et B et plus de quinze ans au sein de la catégorie A.

FO Finances réaffirme sa volonté de voir toutes les potentialités de promotions offertes par les taux mentionnés dans l’arrêté, réellement pourvues par les différentes directions.

Le bilan présenté dans vos documents démontre que ces trois dernières années 1 778 promotions n’ont pas été réalisées malgré les potentialités offertes par les taux publiés, dont plus de 1 300 pour les deux grades d’inspecteur divisionnaire à la DGFiP.

Cette administration affiche 611 pertes de promotion pour la catégorie A, rien que sur l’année 2020.

De ce fait, l’instauration du mérite via les LDG « promotion », pour les tableaux d’avancement en C et B, ne peut que nous inquiéter.

Nous aurons l’occasion de revenir sur d’autres situations atypiques pour d’autres directions.

L’administration réussit, par ce tour de passe-passe, à effectuer de substantielles économies sur le dos des agents.

Votre document de travail justifie l’abondement des taux de promotion en B et C décidé par le ministre par « la crise sanitaire, la technicité accrue des métiers et des efforts consentis dans le cadre des réorganisations en cours » ; mais en quoi les personnels de catégorie A ne sont pas concernés par ces motifs ?

Les promotions participent à l’amélioration du pouvoir d’achat, au même titre que la revalorisation de la valeur du point d’indice.

Il se trouve que depuis plusieurs années, l’une comme l’autre sont quasiment gelées par les gouvernements successifs, une situation à laquelle FO Finances ne peut se résoudre.

Les débats nous permettront de vous présenter nos demandes et corrections à apporter à votre projet. À vous de nous démontrer votre marge de décisions et votre volonté d’améliorer le déroulement de carrière des agents de notre ministère, juste reconnaissance de leur qualification et de leur technicité