Audioconférence ministérielle du 28 juillet 2021

Des dispositions nouvelles mais sous réserve…

Une nouvelle audioconférence, présidée par Madame la Secrétaire Générale du ministère de l’économie, des finances et de la relance, a été l’occasion de faire un point de situation au Ministère, dans le contexte de crise sanitaire face à la survenue du variant Delta.

Avant d’aborder les conséquences pour les agents dans les différentes directions de Bercy, FO Finances a tenu à rappeler ses positions suite aux annonces du Président de la République.

FO Finances conteste que la politique mise en oeuvre pour accélérer et élargir la vaccination, s’appuie sur la menace de sanctions allant jusqu’à la suspension sans rémunération des salariés concernés soit par la vaccination obligatoire, soit travaillant dans les lieux soumis au passe sanitaire.

Seul point positif, la suspension du jour de carence est prorogée du 30 septembre au 31 décembre 2021.

Tous les éléments ci-dessous sont communiqués sous réserve de la promulgation de la loi, après l’avis du conseil constitutionnel attendu le 5 août.

Une circulaire DGAFP devrait suivre rapidement.

Vaccination

Si le gouvernement veut gagner la bataille contre le virus, il faut donner les moyens à tous les agents de se faire vacciner rapidement.

FO Finances revendique depuis mars 2021 un accès prioritaire à la vaccination pour les agents de Bercy. Il a fallu attendre juillet pour que cette mesure soit mise en place. Mais de l’annonce à la pratique, il reste encore du chemin…

Dans le même temps, les refus d’autorisation d’absence exceptionnelle persistent, c’est inacceptable.

Vaccination obligatoire

FO Finances considère qu’il est nécessaire de clarifier le périmètre de l’obligation vaccinale.

Le secrétariat général via les personnels de santé et la DGFIP via les trésoreries hospitalières (3 000 emplois) sont impactés.

Néanmoins pour FO Finances, seules les structures implantées au sein des hôpitaux et les personnels affectés dans ces services sont concernés.

Tout doit être mis en oeuvre pour éviter la suspension des agents ne respectant pas cette obligation.

La ministre de la transformation et de la fonction publiques a affirmé qu’il fallait trouver un équilibre entre incitation à la vaccination et sanction.

Compte tenu du nombre d’emplois concernés, pour FO Finances, il est possible d’identifier ces agents, de discuter avec eux et parfois d’affecter ces agents sur un poste non soumis à l’obligation vaccinale.

Le télétravail est également une solution à envisager.

Les médecins du travail seront consultés sur les contre- indications à la vaccination.

Par ailleurs, FO Finances salue l’instauration d’un délai supplémentaire au 15 octobre pour les agents dans l’attente de la deuxième dose.

Ce texte ne s’applique pas aux personnes « chargées d’une tâche ponctuelle », il est donc hors de question d’imposer cette obligation aux personnels des EDR ou de l’informatique à ce stade.

La Secrétaire Générale a précisé qu’à ce stade, aucune extension de l’obligation vaccinale n’était envisagée.

Les agents effectuant des contrôles ou au contact du public ne seront soumis ni à cette obligation ni au passe sanitaire.

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