Mise en oeuvre du télétravail

Le décret n° 2016-151 relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique a été publié le 11 février 2016.
Le télétravail est effectué hors des locaux de l’employeur. L’agent peut donc exercer ses fonctions en télétravail depuis son domicile, ou dans un télécentre n’appartenant pas à son employeur.

Lorsqu’un agent souhaite télétravailler, il effectue une demande écrite au chef de service : un refus de ce dernier doit être précédé d’un entretien et motivé. Le télétravail est autorisé par le chef de service pour une durée d’un an maximum puis éventuellement renouvelé.
Il peut être mis fin au télétravail à la demande de l’agent ou de l’administration moyennant un préavis de 2 mois (ce délai peut être réduit en cas de nécessité de service).
En cas de refus ou d’interruption à l’initiative de l’administration, l’agent peut saisir la CAP.
Le nombre de jours télétravaillés est limité puisque l’agent doit être présent au moins deux jours par semaine dans sa résidence administrative, avec possibilité d’apprécier cette durée sur une base
mensuelle et non hebdomadaire.
Les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail (matériels, logiciels, abonnements, communications, outils et maintenance) sont à la charge de l’employeur.
Un guide d’accompagnement à la mise en oeuvre du télétravail est en cours de rédaction par la DGAFP.
FO rappelle que les agents exerçant en télétravail ont les mêmes droits que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation, en particulier en matière de temps de travail.
FO sera donc vigilante au respect des garanties statutaires pour les agents télétravailleurs.
FO-DGFIP rappelle ses réserves sur l’adoption et la généralisation de ce mode de travail :
 risque d’isolement ;
 réelle prise en charge financière des frais d’électricité, abonnement téléphonique et internet, assurance ;
 le transport des documents sensibles ;
 l’organisation des visites CHSTCT au domicile ;
 la préservation de la vie privée…