Emplois supprimés : Circulez, y’a rien à expliquer ! (CTL "emplois" du 28 janvier 2021 -CR)

Suite au boycott par les O.S. du 1er CTL du 12 janvier consacré aux suppressions d’emplois, le Comité était reconvoqué ce jeudi 28 janvier 2021 sous la présidence du chef du "pôle métiers" M. Lerminiaux, avec le même point unique "emplois" à l’ordre du jour.

En guise de document préparatoire censé nous expliquer la répartition des 11 suppressions d’emplois dans le département, les membres du CTL ont été destinataires du tableau en pièce-jointe.

Dans ses propos liminaires, la délégation FO-DGFiP 2A ne pouvait que fustiger l’attitude de la direction locale qui a depuis trop longtemps érigé comme principe de base "moins on en dit, mieux on se porte !".
Comment se satisfaire d’informations si sommaires pour comprendre les choix de l’administration en matière de répartition des suppressions d’emplois ?
A l’évidence, l’absence d’explication résulte surtout du fait que rien ne justifie ces suppressions d’emplois, ce que la direction locale a eu bien du mal à dissimuler tant ses laborieuses tentatives d’explication tout au long du CTL n’ont convaincu personne :

-1 A, -4 B et -2 C seraient justifiés par le transfert du Service Liaison Rémunération (SLR) et du Centre de Gestion des Retraites (CGR) sur le continent en fin d’année.

Tout d’abord, comme l’a signalé le syndicat, si la direction locale avait voulu défendre ses services, ces transferts de missions auraient pu être différés au moins à 2023.
Ensuite, concernant le transfert du CGR, le syndicat FO-DGFiP 2A a clairement démontré que les fameuses opérations de "démétropolisation" ne sont qu’une vaste supercherie et surtout un prétexte à des suppressions massives d’emplois : le centre à Chateaubriand qui accueille les CGR de Paris, de la Martinique et de la Corse est calibré à 25 emplois… alors que les 3 structures rayées de la carte comptaient en tout près de 40 emplois devant être transférés !

Malgré les incessantes demandes d’explication de la part des élus FO , la direction locale n’aura été à aucun moment en mesure de justifier les suppressions d’emplois suivantes :

• un emploi d’AFIP : en clair, il y a aujourd’hui 1 AFIP "chef du pôle métiers" quand il y en avait deux auparavant : 1 au pôle fiscal, 1 au pôle GP…. En l’absence d’explication, doit-on comprendre que l’un des deux se tournait les pouces a demandé le syndicat ?!!

• un emploi de cadre A en direction : L’administration se réfugie derrière le fait que les emplois en direction sont tous versés dans un "pot commun" (sauf missions régionales) pour ne pas préciser quel service ou division est impacté par cette suppression d’emploi A ! Comme l’a affirmé la délégation FO-DGFiP 2A, ce silence de la direction tient surtout au fait qu’elle-même n’a pas la moindre idée du secteur où se justifierait éventuellement cette mesure !

• un emploi de cadre A à la paierie régionale. Le syndicat a fait part de son opposition totale à cette décision en rappelant les conditions dans lesquelles cette paierie régionale avait été mise en place il y a 4 ans : ce poste résulte de l’adjonction des 2 anciennes paieries départementales (2A et 2B) à l’ancienne paierie de Corse… sans transfert de la totalité des emplois, ce qu’avait dénoncé FO à plusieurs reprises. Aujourd’hui , au regard de la charge de travail, le syndicat FO considère que la présence de 2 adjoints cadres A dans ce poste est totalement justifiée. Réponse de la cheffe du pôle PPR : "d’autres services avec le même nombre d’agents disposent d’un seul adjoint"… eh oui, la logique du "y’a pire ailleurs" est encore bien ancrée à la DGFIP !

En outre, le syndicat FO a souligné que depuis son arrivée dans le département, Mme Assouline n’a eu de cesse d’affirmer que les restructurations n’avaient pas pour objectif de supprimer des emplois. Cette suppression de cadre A à la paierie régionale en est l’exemple contraire par excellence !

• - 1B et -1 C au SIP d’Ajaccio "en raison des réformes PAS, TH, déclaration automatique"… Les élus FO sont intervenus pour dénoncer cette décision prise alors qu’aucun bilan ne vient démontrer à quelle hauteur la charge de travail aurait diminué, d’autant plus que le contentieux en matière d’I.R. a augmenté avec la mise en place de la déclaration automatique ! A vouloir communiquer le moins d’information possible aux O.S., la direction n’est même plus en mesure de justifier ces suppressions d’emplois au regard de l’évolution de nos missions

Résultat : 14 suppressions d’emplois et 3 créations de A+, dont 2 "en fonction des besoins" !

Vous avez bien lu ! Oui, si la direction locale n’est pas capable de justifier les nombreuses suppressions d’emploi A, B et C… elle n’est pas capable non plus d’expliquer les quelques créations de A+ ! En effet, 1 emploi d’IDIV CN et 1 d’IP sont créés…. où ? …. "en fonction des besoins" nous répond la direction !

Si on peut aider la direction dans ses réflexions, le syndicat FO l’informe qu’en revanche il y a déjà des besoins de A, B et C dans les SIP, SIE, trésoreries, SDIF, SPFE, au contrôle, etc.

Pourquoi tant de confusion de la part de la direction locale ? Les élus FO-DGFiP 2A ont pourtant rappelé cette évidence : à une charge de travail donnée doit correspondre tant d’emploi(s) … sauf que, comme l’a affirmé M. Lerminiaux, un pourcentage de suppressions d’emploi est imposé dans les départements par rapport au nombre total d’emplois.
Ces suppressions d’emplois sont arbitraires, on le sait, mais il revient alors aux directions locales de défendre au mieux leurs services pour au moins "limiter la casse".
Mais qu’attendre d’une direction, en matière de défense de ses services, quand elle se propose d’expérimenter avant les autres le transfert aux buralistes du paiement des impôts et amendes ? Quand nous faisons partie de la 1ère vague de transferts des CGR ? Quand le SLR également est transféré/reconcentré, sans que ce soit imposé par la DG mais juste pour profiter de l’effet d’aubaine du départ prochain à la retraite des agents concernés ?

Vote contre unanime des syndicats

Projet de fusion des SIP-E de Sartène et Porto-Vecchio, le devenir des agents :

Les élus FORCE OUVRIERE sont intervenus au sujet des 2 SIP-E de Porto-Vecchio et de Sartène.
Après avoir annoncé fin 2020 la fusion des 2 SIP sur Sartène et des 2 SIE sur Porto-Vecchio (annonce NRP du 1er janvier 2022, donc pas encore validée en CTL), la direction a organisé une réunion en visio-conférence avec les agents concernés, il en ressort comme principal sujet de préoccupation le droit ou non à la PRS (Prime de Restructuration de Service).

S’il est primordial, pour le syndicat, que les agents soient parfaitement informés sur leurs droits, l’administration ne doit pas occulter cependant les "zones d’ombre" : Les élus FO ont tenu à alerter la direction sur les situations conflictuelles qui ne manqueront pas d’apparaitre en raison des "conflits de priorité" : la priorité pour suivre sa mission prime sur la priorité géographique.

En d’autres termes, un agent par exemple du SIP dePorto-Vecchio, qui souhaite exercer ses missions au SIE de Porto-Vecchio pour rester sur sa résidence administrative (puisque seule cette structure subsistera) , sera cependant primé par un agents du SIE de Sartène qui souhaite suivre sa mission SIE sur Porto-Vecchio (et inversement pour les agents du SIE de Sartène qui souhaitent être transférés au SIP de Sartène).

En réponse à ces "conflits de priorité", la direction a répondu qu’elle examinera les situations au "cas par cas" pour trouver des solutions satisfaisantes.

Pour FORCE OUVRIERE, on assiste aux limites de l’accompagnement des agents dans le cadre de restructurations : les priorités en cas de fermeture de poste n’ont plus de sens, car avec la multiplication des restructurations dues au NRP, tout le monde devient prioritaire… donc en réalité personne, ou du moins, très peu d’agents !

Le syndicat préfère relativiser l’éventuel enthousiasme lié à la prime dès lors qu’il faut bien avoir à l’esprit que ces 1ères fusions de SIP (à Sartène) et SIE (à Porto-Vecchio) ne sont qu’une première étape avant la reconcentration des services à l’échelle départementale, puis régionale, a minima. N’oublions pas également que ces fusions de postes s’opèrent dans un contexte où les S.I.E. sont en sursis avec la mise en place du Pôle National de Soutien au Réseau (PNRS) et le Centre de Contact des Professionnels.

En bref, suivre sa mission de Sartène à Porto-Vecchio (ou inversement) est une chose, la suivre dans quelques temps pour Ajaccio et/ou Bastia, ou sur le continent, c’en est une autre… raison pour laquelle les élus FO-DGFP 2A tiennent à souligner qu’il est assez choquant de la part de la direction locale d’aborder avec des agents la question de l’accompagnement suite à une restructuration qui n’a toujours pas été validée officiellement (juste une annonce, il est vrai, mais pas de discussion en CTL puisqu’il s’agit du projet NRP pour le 1er janvier 2022).

"Vous nous reprocheriez de nous y prendre au dernier moment s’il fallait attendre le CTL NRP de fin 2021" nous répond la direction. FORCE OUVRIERE vous reproche surtout de mener une politique de démantèlement méthodique de nos services ! La solution ? Renoncez à vos mesures mortifères pour nos postes, nos métiers, pour le service public, pour les conditions de travail des personnels !