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- Nos informations: Expression syndicale , année 2016
- Article publié le 10/03/2016
Guide spécial évaluation 2016 ( activité 2015)
Les entretiens professionnels ont commencé : n’oubliez pas de bien préparer le vôtre !
Pour vous accompagner tout au long de la campagne, FO répond à vos questions et met à votre disposition :
•l’instruction 2016 des cadres A B C,
•le calendrier de gestion officiel 2016 de la DG,
•le supplément F.O.-DGFiP "spécial évaluation",
•la brochure 2016 des cadres A plus.
N’hésitez pas à poser vos questions à notre équipe militante !
***
*
Ce qu’il faut savoir en quelques points :
•il n’y a plus de note chiffrée
•50% des personnels seront bonifiés de 1 mois
•20% des personnels auront un avancement accéléré de 2 mois
•30% des personnels n’auront RIEN
•les bonifications de 3 mois n’existent plus
•une bonification obtenue cette année ne sera prise en compte qu’en 2017
•les collègues qui accèdent au dernier échelon de contrôleur principal en 2016 sont neutralisés
•les agents qui accèdent au 9ème échelon d’AAP1 en 2016 pourront bénéficier concrètement des mois de bonification obtenus cette année (si la création d’un 10ème échelon en 2017 est confirmée).
Au cours de l’entretien :
•Pas de présence d’une tierce personne car l’entretien est confidentiel. Si cela est le cas, le signaler dans les observations, c’est un motif de nullité.
•L’évaluateur doit vous remettre l’avis de votre agent d’encadrement s’il existe (cf. page 100 de l’instruction, fiche "403-SD").
•L’évaluateur doit vous remettre la fiche préparatoire à l’entretien professionnel établie par le responsable de l’unité administrative où vous étiez affecté en 2015 en cas de mutation (cf. page 99 de l’instruction, fiche "400-SD").
•L’entretien n’est pas obligatoire : répondez par mail à la convocation de votre supérieur hiérarchique, en indiquant que vous n’y participerez pas, par principe (si tel est votre souhait).
A l’issue de l’entretien et dans un délai maximum de 8 jours, l’évaluateur adresse à l’agent le compte-rendu. Ce dernier dispose de 15 jours en prendre connaissance, le compléter si nécessaire, le signer et le transmettre par voie hiérarchique à l’autorité hiérarchique.
✔ L’autorité hiérarchique dispose de 15 jours pour viser ce compte-rendu et formuler ses observations et le transmettre à l’agent pour signature.
✔ Après visa de l’autorité hiérarchique, le chef de service notifie à l’agent l’attribution ou non d’une réduction-majoration d’ancienneté ou la mention d’alerte ou d’encouragement ou la cadence moyenne.
✔ Après signature dans EDEN RH, qui ne vaut pas approbation, l’agent retourne, dans les 8 jours, le compte rendu à l’évaluateur pour transmission à l’autorité hiérarchique. Vous recevrez un mail dès que vous aurez la main pour aller signer votre feuille.
Vous ne pourrez signer (onglet "signature") que quand l’ensemble des évaluations du département auront été faites et saisies dans EDEN RH, puis validées par les agents, puis validées par les autorités hiérarchiques… la date limite de notification (onglet "notification") est fixée au 18 avril. Attention, c’est bien la date de votre dernière signature (vers la mi-avril théoriquement) qui ouvre les délais de recours.
1) Attention, un recours hiérarchique est devenu obligatoire avant de faire un recours en CAP. Contactez nous dès que possible car chaque étape est très importante, FO est là pour vous conseiller, vous soutenir et vous défendre tout au long de ce parcours du combattant ! "Qui ne dit mot consent" : si vous ne faites pas de demande de révision de votre notation, cela signifie aussi que vous êtes d’accord avec l’ensemble : appréciations littérales, tableau synoptique, bonification…
Sachez que FO peut vous accompagner si vous demandez un entretien avec l’autorité hiérarchique dans le cadre du premier niveau de recours. N’hésitez surtout pas à nous solliciter.
F.O. -DGFiP Nord met à votre disposition un modèle de recours hiérarchique en version modifiable ci-dessous.
Ce recours hiérarchique doit systématiquement être formé avant toute saisine de la CAPL [1] dans les 15 jours francs [2] à compter de la date de la notification du compte-rendu et de l’attribution ou non des réductions-majorations d’ancienneté (date de signature par l’agent dans EDEN-RH ou date d’accusé de réception par l’agent en cas d’envoi postal).
→ pour plus de détails, voir page 89 de l’instruction 2016.
2) Dans un 2ème temps, l’imprimé 100 SD est disponible ci dessous (pour formaliser un recours en CAP).
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F.O. -DGFiP reste fidèle à sa revendication : tout agent doit pouvoir être noté à la hauteur de son implication professionnelle sans quota, ni contingentement.********
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***
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FO se l’est fait confirmer le 18/02/16, il n’y aura pas de changement sur les modalités d’évaluation pour cette année (cf.instruction 2016 de la DGFiP). Notamment, l’attribution de mois de bonification sera encore possible pour les B cette année.
Mais attention, à compter de 2017, un cadencement unique d’avancement d’échelon devra vraisemblablement être appliqué pour toutes les catégories. L’entretien d’évaluation n’aura donc plus d’incidence positive sur l’avancement d’échelon puisqu’aucune bonification en mois ne sera plus accordée. Mais il reste déterminant pour la promotion de grade et de corps (tableau d’avancement et liste d’aptitude).Plusieurs questions restent en suspens :
Pourra-t-il toujours avoir une incidence négative en allongeant les modalités d’avancement d’échelon ? Au vu des discussions en cours sur la loi ’’Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires’’, l’entretien d’évaluation sera-t-il un des facteurs permettant une ’’exclusion temporaire de 3 jours’’ ? Quel sera son impact sur la rémunération, dès lors où l’instauration d’une rémunération au mérite [3] se précise chaque jour davantage ?
Ce sont autant de questions auxquelles la Direction Générale est dans l’incapacité de répondre aujourd’hui, puisqu’elle se retourne toujours vers la décision de la DGAFP [4].
Le changement de ministre [5] ne va pas aider à la résolution de ce problème puisque le Conseil Commun de la Fonction Publique, qui devait se tenir ce 17 février, a été reporté en mars…
Avec PPCR (que FO n’a pas signé), aucun mois de bonus ne pourra plus venir accélérer nos déroulements de carrière !!!A quand le retour des bons points ou des félicitations ?
FO exige une augmentation immédiate et significative du pont d’indice,
FO exige des déroulements de carrière attractifs !
Notes :
[1] article 6 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010
[2] délai dans le calcul duquel n’est compté ni le jour où est intervenu l’acte ayant fait courir le délai, ni le jour où s’achève le délai
[3] sous l’effet de la mise en place à l’horizon 2017 du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) dans l’ensemble des départements ministériels, sauf indication contraire de leur part
[4] Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique du Ministère de la Fonction Publique
[5] Marylise LEBRANCHU vient d’être remplacée par Annick Girardin
Documents joints
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instruction 2016 (PDF - 687.3 kio) -
calendrier DGFIP campagne 2016 (PDF - 36.1 kio) -
brochure A+ (PDF - 147 kio) -
grille catégorie B vs " PPCR" (PDF - 446.9 kio) -
modèle de recours hiérarchique préalable (ODT - 15.4 kio) -
imprimé 100 SD pour les recours (PDF - 102.5 kio) -
Supplément FO spécial évaluation 2015 (PDF - 2.7 Mio)
- REPONSE DE FO 59 au MESSAGE DU DRFIP SUR ULYSSE (le 13/12/2016)
- Actualité ZUS (le 05/12/2016)
- Comité Technique de Réseau (CTR) Emplois-budget : Jusqu’au bout pour voter contre !!! (le 05/12/2016)
- Communiqué FO sur le prélèvement à la source (le 25/11/2016)
- Compte-rendu CAPNationale mutation des catégories C (le 24/11/2016)
- Lien vers l’intervention de Jean Claude Mailly : « François Fillon a un projet libéral et autoritaire, applicable sans discussion ni dialogue social » (le 23/11/2016)
- Tract FO : le démantèlement du réseau de proximité doit cesser (le 18/11/2016)
- MENACES SUR LE CONTROLE FISCAL (le 07/11/2016)
- Groupe de travail mutations : tous des pions ? (le 30/10/2016)
- Tableau d’ avancement C1-CP : nouvelles provocations innaceptables de la direction générale ! (le 30/10/2016)
- Groupe de travail national publicité foncière et enregistrement (le 27/10/2016)
- Congrès FO Finances : revendications Santé , Sécurité au Travail ( CHSCT) (le 24/10/2016)
- Congrès FO Finances ; revendication FO action sociale (le 20/10/2016)
- Congrès FO Finances : revendications FO résolutions générales (le 20/10/2016)
- Compte rendu groupe de travail national Domaine 28 septembre (le 08/10/2016)
- Carte de 1ere affectation des agents de catégorie C : tous les agents affectés ALD ! (le 04/10/2016)
- 1815 suppressions d’emplois en 2017 à la DGFIP ; FO quitte le CTR (le 02/10/2016)
- Frais de déplacement - La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière écrit à la ministre de la Fonction Publique !!! (le 12/09/2016)
- Groupe de travail national sur les PRS (le 10/09/2016)
- GUIDE FO de l’ Agent DGFIP , à conserver (le 09/09/2016)
- Dispositif de garantie de rémunération : Indemnité d’Accompagnement à la Mobilité (I.A.M.) (le 05/09/2016)
- GT sur la déclinaison du protocole PPCR à la catégorie A : incidence sur les grilles (le 03/09/2016)
- Liste d’aptitude de C en B : note de service et modèle de candidature (le 26/07/2016)
- Liste d’aptitude de B en A : note de service et modèle de candidature (le 26/07/2016)
- Comité technique de réseau : Bouleversements programmés (le 22/07/2016)
- PLF 2017 : Les boucs émissaires des Finances en ont ras le bol !!! (le 22/07/2016)
- La prime exceptionnelle sera versé en août ! (le 22/07/2016)
- PPCR pour les cadres A : un numéro d’ équilibriste sans filet (le 22/07/2016)
- UIn exemple de réussite des syndicats : la trésorerie de Saint Pol ne fermera pas ! (le 05/07/2016)
- Mutations catégorie B, carte des coupures après la CAPN (le 05/07/2016)
- Rémunération- Rémunérations brutes par échelon (le 05/07/2016)
- PPCR concernant les cadres B : détail des gains (le 05/07/2016)
- Simulateur de calcul GIPA (le 05/07/2016)
- PPCR à la DGFIP : Clone triste (le 05/07/2016)
- Cartographie des RAN : une méthode qui trompe énormément (le 29/06/2016)
- Les prestations d’action sociale dans la fonction publique d’ Etat-( mise à jour 2016) (le 17/06/2016)
- Catégorie C Une croissance continue des vacances d’emplois ! (le 17/06/2016)
- Formation professionnelle dans la fonction publique : pas de discussion sur les attentes des agents. (le 16/06/2016)
- Lignes directrices et situation DGFIP : réponses stupéfiantes du directeur général (le 16/06/2016)
- Interpellation les maires de France en intersyndicale (le 06/06/2016)
- Tract FO DGFIP grève du mardi 14 juin : la DGFIP j’y tiens, la manif du 14 juin j’y viens ! (le 06/06/2016)
- Récapitulatif : incidence du PPCR pour les agents B et C… (le 25/05/2016)
- Effectifs ; boycott du SAGERFIP par les comptables : le Syndicat écrit au Directeur Général… (le 19/05/2016)
- Chorus : Réunion Technique d’Approfondissement (RTA)sur la réforme CSP Bloc 3 du 15/04/2016 (le 19/05/2016)
- Mutations A - Mutations des Inspecteurs et tableau des coupures 2016 (le 04/05/2016)
- Prime d’accueil 2015 et 2016 (le 04/05/2016)
- Communiqué - Déclaration de revenus dématérialisée : une propagande qui l’affiche mal (le 30/04/2016)
- COMMUNIQUE DES ÉLUS EN CAP NATIONALE C (le 18/04/2016)
- Régime indemnitaire : mais qu’est ce que c’est que ce bin’ s ? (le 18/04/2016)
- Retenue à la source : l’ " Himalaya " pour m Eckert (le 18/04/2016)
- Comprendre le positionnement de FO : Pour un syndicalisme réformiste… (le 08/04/2016)
- Comité technique ministériel du 06 avril : Bercy n’est pas un paradis social ! (le 08/04/2016)
- Groupe de Travail Plates-formes : retour vers le futur !!! (le 05/04/2016)
- Tract FO prélèvement à la source ( compte-rendu groupe de travail) (le 05/04/2016)
- En clair, PPCR, c’est quoi ? (le 30/03/2016)
- Mesures catégorielles : pingres et mesquins ! (le 23/03/2016)
- Communiqué FO impôt à la source + tract FO DGFIP (le 21/03/2016)
- Point d’indice : +1,2 % sous la pression !!! (le 19/03/2016)
- Point d’indice : FO maintient la pression pour le 17 mars … (le 14/03/2016)
- Fonctionnaires : Attente sur les salaires, rejet des déréglementations… (le 14/03/2016)
- Tract intersyndical : le 31 mars, tous en grève ! (le 14/03/2016)
- Groupe de travail spl - centre des services commun : FO claque la porte ! (le 13/03/2016)
- ASR 2017 : le Directeur Régional s’engage dans une opération suicide du réseau ! (le 03/03/2016)
- Tract Fédération des fonctionnaires : la catégorie C à la moulinette de PPCR ! (le 23/02/2016)
- Catégorie C - Répartition réduction d’ancienneté au titre de 2015 dotation capital mois 2016 (le 19/02/2016)
- Catégorie B - Répartition réduction d’ancienneté . au titre de 2015 dotation capital mois 2016 (le 19/02/2016)
- Catégorie A- Répartition des réductions d’ancienneté au titre de 2015 Dotations capital mois 2016 (le 19/02/2016)
- Incidence du PPCR sur les grilles B à la DGFIP : le plus petit commun rémunérateur (le 18/02/2016)
- Communiqué intersyndical des fédérations de la Fonction publique "CGT – FO – FSU – FAFP - Solidaires" (le 17/02/2016)
- COMMUNIQUE TECHNIQUE DE RESEAU DU 16/02/2016 : UN CATALOGUE DE MISSION SANS MOYENS (le 17/02/2016)
- PPCR ; plus grand recul historique pour les agents de la DGFIP ? (le 05/02/2016)
- Flash info dématérialisation du bulletin de paye (le 05/02/2016)
- Domaine- Politique immobilière de l’Etat- Au delà des annonces ; quels moyens ? quelle ambition ? (le 02/02/2016)
- Quand la DGFIP dépasse les bornes, ça CAFouille !!! (le 25/01/2016)
- Affiche FO grève du 26 janvier (le 25/01/2016)
- Journal de l’action : tu as voulu voir Vierzon ! (le 22/01/2016)
- Appel intersyndical grève 26 janvier DRFIP Nord (le 22/01/2016)
- Tract : Détail des suppressions d’emplois dans le Nord (le 08/01/2016)