Section de l’ORNE
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POUVOIR D’ACHAT

La rémunération des fonctionnaires d’État fait du surplace

Pour étayer leurs revendications, les fonctionnaires FO ont commandé à l’IRES la première étude scientifique sur l’évolution des rémunérations des agents sur plusieurs décennies. « Une étude de l’Insee relayée par la presse vient de dévoiler une hausse de la rémunération des fonctionnaires de 0,8% en 2010 et une moyenne de 2 459 euros net par mois, explique Christian Grolier, Secrétaire général de la Fédération FO des Fonctionnaires (FGF). Pourtant, sur le terrain, les camarades connaissent plutôt une stagnation voire une baisse de leurs revenus. »

Pour refléter la réalité du terrain et alors que des négociations sont actuellement menées avec le ministère de la Fonction publique sur un accord de méthode intitulé « parcours professionnels, carrières et rémunérations », FO vient de sortir une étude scientifique sur la rémunération des fonctionnaires d’État sur les trente dernières années. L’analyse, réalisée par l’enseignante-chercheuse Carole Moniolle, a été commandée par la FGF FO à l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES). L’ouvrage a été présenté le 23 avril en conférence de presse.

« Nous avions un ressenti, notamment sur un tassement des grilles, un rapprochement entre les catégories et une catégorie C de plus en plus impactée par la hausse du SMIC, poursuit Christian Grolier. Cette étude nous permet d’apporter des éléments irréfutables dans le cadre des négociations et de montrer que l’expertise technique est aussi du côté des organisations syndicales. La direction générale de l’administration de la fonction publique a reconnu qu’une telle synthèse n’avait jamais été menée. »

UNE GRILLE FIGÉE DEPUIS 1977

Pas de grosses surprises dans les conclusions de l’enquête. « Une constante sur toutes ces années, c’est la politique salariale peu ambitieuse », résume Carole Moniolle. L’étude confirme le gel de certains éléments de rémunération, à commencer par le point d’indice. Elle confirme également un tassement de la grille indiciaire. « Le traitement minimum est maintenu au niveau du SMIC, sans volonté de conserver un écart significatif, alors que le haut n’a pas évolué depuis 1977 », ajoute la chercheuse.

Elle observe également une approche systématiquement budgétaire dans les négociations. « Pourtant, les dépenses de personnel par rapport au PIB étaient de 5,8% en 2011 contre 7,2% en 1978 », ajoute-t-elle.

Elle constate également que le maintien du pouvoir d’achat n’est plus lié à l’inflation ni à la valeur du point depuis les années 1980. Désormais, il est calculé sur la globalité des revenus tous les quatre ans. En clair, l’avancement de carrière sert à compenser l’inflation.

À l’exception des enseignants, la chercheuse confirme également que le régime indemnitaire et les primes prennent le pas sur l’indice, alors que la valeur du point reste gelée. En parallèle, l’individualisation est en hausse avec une augmentation des avancements à la carte et des négociations salariales par ministère.

Quant aux carrières, elles se sont rallongées avec la création d’un troisième grade. Sauf concours interne, les agents restent enfermés dans leur catégorie et ils disposent de peu de perspectives, surtout dans la catégorie C où les modalités d’avancement sont les plus inégalitaires.

En s’appuyant sur cette étude, la FGF va élaborer les grandes lignes d’un nouveau projet de grille indiciaire. Elle contiendra les principales revendications de FORCE OUVRIERE, avec notamment un démarrage à 120% du SMIC et une multiplication par six du coefficient entre le bas et le haut de la grille.