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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 31/01/2013
Campagne d’évaluation professionnelle de l’année 2013 : LE COUP DE FORCE DE LA DGFIP
La DGFIP n’accordera pas de bonifications à 3 mois lors de la campagne d’évaluation professionnelle 2013.
Cette décision est unilatérale et n’a pas été discutée avec le Syndicat
Ensuite, nos camarades de la Fédération des Finances rappellent aujourd’hui que le Comité Technique Ministériel, qui s’est tenu le 6 décembre, puis le 20 décembre 2012 en seconde convocation, a validé, même si les délégations fédérales ont voté unanimement contre, les dispositions d’un arrêté paru depuis au JO du 27 décembre 2012.
Celui-ci prévoit non seulement une réduction de 3 mois (ou une majoration) mais de plus, il abolit, dans son article 5, la barrière « d’un minimum de 10 % d’agents pouvant bénéficier de 3 mois de réduction d’ancienneté » institué par l’arrêté du 24 décembre 2008 ; article 5, JO du 20 janvier 2009.
En clair, c’est un coup de force de la DGFIP.
Avec cette méthode, le dialogue social, qui était déjà au bord du précipice, a fait un grand pas en avant.
Même si le Syndicat condamne le nouveau système de l’évaluation professionnelle, il conviendra de contester partout la position de la DGFIP sur la non-attribution de 3 mois de réduction d’ancienneté.
Le dossier paraît dans le Syndicaliste n°14 de janvier 2013 en cours de distribution postale.
Il est également accessible en téléchargement dans les « SD thématiques » ainsi que dans la rubrique AD-Adhérents du site de FODGFDIP.
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