Retenue à la source - GT du 1er avril 2016 - Le Prélèvement à la source (PAS), c’est simple et moderne, coco !

Vendredi 1er avril s’est tenue à Bercy une réunion d’information technique dont le seul ordre du jour concernait la mise en œuvre de la retenue à la source (RAS) de l’impôt sur le revenu désormais nommé prélèvement à la source (PAS).

Ce groupe de travail, vraisemblablement le premier d’une longue série était présidé par le Directeur Général et faisait suite à l’audience du 17 mars 2016 consécutive à l’annonce, en Conseil des Ministres du 16 mars, de la présentation au parlement avant l’été d’un texte instituant le prélèvement à la source.
Au cours de ce premier échange, F.O.-DGFiP avait réaffirmé l’opposition de notre organisation à cette réforme tout en posant plusieurs revendications notamment en termes de moyens (voir le compte rendu sur le site en date du 17/03/2016 dans la rubrique « expression syndicale »).

Des éléments techniques communiqués par la Direction Générale en réponse aux nombreuses questions posées par les organisations syndicales, il ressort un calendrier des travaux à mener très contraint, des changements importants pour les contribuables et un impact significatif pour les services de la DGFiP.

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