27 octobre 2016 - Publicité Foncière - Concentré d’ex-conservations

Ce groupe de travail était présidé par Monsieur LE BARON, chef du Service de la gestion fiscale, assisté de Messieurs EL KAROUI, Sous-Directeur et JACQUET, chef du bureau GF 3 B.

Ont été proposées pour cette rencontre 9 fiches sur les thèmes suivants : la formation professionnelle, le rattachement de l’enregistrement dans les SPFE /SDE, la concentration des bases FIDJI sur le serveur unique, la fusion des SPF, le transfert de la Brigade Nationale d’Intervention de la Publicité Foncière de la Direction des Résidents à l’Étranger et des Services Généraux vers le Service de la Documentation Nationale du Cadastre, l’accès des notaires au fichier, la dématérialisation, quelques mesures de simplifications et pour terminer, l’activité du réseau national de la publicité foncière.

En propos liminaires, F.O.-DGFiP a rappelé la démotivation de beaucoup de collègues de la publicité foncière face aux charges croissantes, au retard très important dans certains bureaux, et aux évolutions et changements incessants ne permettant pas à l’ensemble des agents de bien appréhender l’articulation des missions et l’évolution des applications.

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