Compte rendu de la CAPL N°3 du 12 janvier 2012 (Cadre C)

A l’ordre du jour pour la CAP n° 3 (Cadre C) figurait :

- 1 > 1. Approbation du PV de la CAPL N°3 du 24 juin 2011 :

- 2 > Mouvement local de mutation des agents administratifs de la filière fiscale au 1er Janvier 2012 :

Le compte rendu complet de cette CAP n’est pas disponible sur ce site, seuls les abonnés à la lettre d’information peuvent en disposer.
En effet, depuis le 1er septembre 2011 la DGFIP nous impose cette obligation : "Les listes nominatives d’agents de la DGFiP relatives notamment aux mouvements de mutations et aux promotions, ne doivent pas être rendus accessibles au public (hors DGFiP) via l’internet."

Il est cependant fourni gratuitement aux collègues recevant déjà notre lettre d’information.