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Compte rendu de la CAPL N°3 du 15 juin 2012 (Cadre C) - Notation Filière fiscale
La CAPL n° 3 s’est réunie à la DDFiP le vendredi 15 juin 2012 au matin.
L’ordre du jour de la CAPL n° 3 (Cadre C) est le suivant :
1- Examen des recours en notation 2012 des agents de catégorie C de la filière fiscale :
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu de la réunion.
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Documents joints
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Liminaire CAPL n°3 du 15 juin 2012 (PDF - 299.6 kio) -
CR CAPL n°3 du 15 juin 2012 (PDF - 125.2 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.A.P.L."
, publié en 2012.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2012 dans la même rubrique :
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- Compte rendu de la CAPL N°2 du 02 juillet 2012 (Cadre B) (le 03/07/2012)
- Compte rendu de la CAPL N°3 du 15 juin 2012 (Cadre C) - Mutation Filière fiscale (le 15/06/2012)
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