Section du PAS-DE-CALAIS
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CAP de recours de notation Filière Gestion Publique des 10 et 12 juillet 2012

Les élus en CAP Locales A, B et C ont été convoqués les 10 et 12 juillet 2012 pour débattre des recours de notation de la filière Gestion Publique alors que, dans un premier temps, ces CAP avaient été fixées au 6 septembre 2012.

Les organisations syndicales du Pas de Calais ont donc décidé, d’un commun accord, de ne pas siéger les 10 et 12 juillet pour les CAP Locales A, B et C et de lire le communiqué que vous trouverez ci dessous.

La direction locale a alors informé les organisations syndicales que ces CAP Locales de recours auront bien lieu les 6 et 7 septembre 2012.

Les agents de la filière Gestion Publique peuvent encore déposer un recours de notation, la date limite de dépôt d’un recours étant de deux mois après la signature de la feuille de notation dans EDEN par l’agent (voir notre article).