CAP Locale n°1 (Inspecteurs) - Filière Fiscale

Cette CAP Locale s’est ouverte à 09h15 sous la présidence de l’administrateur général du Pôle Pilotage et Ressources, Madame Marie-Hélène GARDIES. SNUI SUD SOLIDAIRES a pris les fonctions de secrétaire adjoint, Madame Céline BLOND remplissant cette tâche pour l’Administration. La CAP Locale s’est terminée à 10h00.

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire lue par FO DGFIP 62.

L’ordre du jour était le suivant :

1 – Mouvement local de mutation des inspecteurs de la filière fiscale au 1er septembre 2012

Il y a 38 départs d’agents dans le Pas de Calais (Affectation sur une autre résidence, surnombre affecté en service ou en poste fixe, retraite, délégataires de B en A, etc …) dans la filière fiscale pour 32 arrivées.

Sur les 23 agents ayant fait une demande de mutation dans le Pas de Calais, 21 agents ont obtenu satisfaction et sont donc mutés dans une nouvelle affectation.

Commentaires FO : Les élus FO DGFIP62 ont voté POUR le mouvement de mutation.

La séance a été levée à 10h00.