Compte rendu de la CAPL N°3 du 15 juin 2012 (Cadre C) - Mutation Filière fiscale

L’ordre du jour de la CAPL n° 3 (Cadre C) est le suivant :

1- Mouvement local de mutation des agents administratifs (catégorie C) de la filière fiscale :

Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de la réunion.

Le compte rendu complet de cette CAP ne contient pas les noms des personnes ayant obtenu satisfaction dans leur demande de mutation.

En effet, depuis le 1er septembre 2011 la DGFIP nous impose cette obligation : "Les listes nominatives d’agents de la DGFiP relatives notamment aux mouvements de mutations et aux promotions, ne doivent pas être rendus accessibles au public (hors DGFiP) via l’internet."

Il est cependant fourni gratuitement aux collègues en faisant la demande.