Section du PAS-DE-CALAIS
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Compte rendu de la CAPL N°1 du 03 juillet 2012 (Cadre A)

La CAPL n° 1 s’est réunie à la DDFiP le mercredi 03 juillet 2012.

L’ordre du jour de la CAPL n° 1 (Cadre A) est le suivant :

1- Mouvement local de mutation et de première affectation des agents de catégorie A de la filière gestion publique au 1er septembre 2012 :

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu de la réunion.

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