Section du PAS-DE-CALAIS
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Compte rendu de la CAPL N°3 du 6 septembre 2012 (Cadre C) - Notation

La CAPL n° 3 s’est réunie à la DDFiP le jeudi 6 septembre 2012 au matin.

L’ordre du jour de la CAPL n° 3 (Cadre C) est le suivant :

1- Examen des recours en notation 2012 des agents de catégorie C :

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire ainsi que le compte rendu de la réunion.

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