CAP Locale n°2 (Contrôleurs) - Filière Fiscale

Cette CAP Locale s’est ouverte à 09h20 sous la présidence de l’administrateur général du Pôle Pilotage et Ressources, Madame Marie-Hélène GARDIES. FO DGFIP 62 a pris les fonctions de secrétaire adjoint, Madame Céline BLOND remplissant cette tâche pour l’Administration. La CAP Locale s’est terminée à 10h30.

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire lue par FO DGFIP 62.

L’ordre du jour était le suivant :

1 – Mouvement local de mutation des contrôleurs de la filière fiscale au 1er septembre 2012

Il y a 41 départs d’agents dans le Pas de Calais (Affectation sur une autre résidence, surnombre affecté en service ou en poste fixe, retraite, délégataires de C en B, etc …) dans la filière fiscale pour 52 arrivées.

Sur les 36 agents ayant fait une demande de mutation dans le Pas de Calais, 32 agents ont obtenu satisfaction et sont donc mutés dans une nouvelle affectation.

Commentaires FO : Les élus FO DGFIP62 ont voté POUR le mouvement de mutation.

FO DGFIP62 a demandé une nouvelle fois le scindement du département en deux zones, l’une incluant l’intérieur des terres et l’autre la côte d’opale pour les EDRA (Echelon Départemental de Renfort et d’Assistance) et les ALD (A La Disposition).

FO DGFIP tient à rappeler que son intervention en CAP Nationale a permis l’arrivée de 4 contrôleurs supplémentaires sur le département et la prise en compte par la direction de deux départs en retraite en Conservation des Hypothèques. Cela a induit 6 mouvements au niveau local permettant aux agents d’obtenir une affectation plus désirée.

La séance a été levée à 10h30.