Compte rendu de la CAPL N°2 du 05 juin 2012 (Cadre B)

L’ordre du jour de la CAPL n° 2 (Cadre B) est le suivant :

1- Approbation du PV de la CAPL N°2 du 16 février 2012 :

2- Adoption du règlement intérieur de la CAPL N°2 instituée à la DDFIP :

3- Tableaux d’avancement de grade de catégorie B (Contrôleur 1ère classe et Contrôleur Principal de l’année 2012 :

Le compte rendu complet de cette CAP ne contient pas les noms des promus sur les tableaux d’avancement, seuls les abonnés à la lettre d’information peuvent en disposer.
En effet, depuis le 1er septembre 2011 la DGFIP nous impose cette obligation : "Les listes nominatives d’agents de la DGFiP relatives notamment aux mouvements de mutations et aux promotions, ne doivent pas être rendus accessibles au public (hors DGFiP) via l’internet."

Il est cependant fourni gratuitement aux collègues recevant déjà notre lettre d’information.