Rémunération : Vers des négociations indemnitaires

Les organisations syndicales représentatives ont signé en octobre 2021 un accord relatif à la reconnaissance de l’engagement des personnels. Celui-ci prévoyait la mise en place d’un comité de suivi (COSUI) et portait l’engagement de procéder à un état des lieux du régime indemnitaire de la DGFiP pouvant éventuellement aboutir à une négociation sur son évolution.

Après près de deux ans d’attente et d’interventions réitérées, l’état des lieux du régime indemnitaire posé comme préalable à d’éventuelles négociations a eu lieu le 11 juillet après midi.

Comme en 2021, la présentation d’un front intersyndical uni est une condition nécessaire bien que non suffisante pour aborder ce sujet. Rien ne serait en effet plus dangereux que d’offrir à l’administration une porte de sortie par division syndicale. Nous nous y sommes donc présenté en intersyndicale pour porter l’urgence d’une revalorisation pérenne, pour tous, du régime indemnitaire.

Après un tour d’horizon où nous n’avons rien appris sauf à discerner les couleurs sur un diaporama conçu pour l’occasion, le Directeur Général a officiellement annoncé sa volonté d’ouvrir des négociations qui s’étaleront de la première quinzaine de septembre à la mi-octobre.

Ci-dessous le compte-rendu intersyndical qui reprend les éléments portés dans la déclaration liminaire commune rédigée sur la base de la plateforme revendicative du printemps d’avance dont les termes seront retravaillés durant l’été avant d’aborder le vif du sujet.

Le Directeur Général ayant d’emblée refusé de se prononcer sur les points relevant naturellement du niveau fonction publique renvoyant à la discussion avec le Ministre Guérini mais plus étonnamment du niveau ministériel (revalorisation de l’IMT, revalorisation de la valeur du point ACF, barème de la prime de rendement…), l’intersyndicale a d’ores et déjà sollicité une audience auprès du Ministre des comptes publics.

Ce premier tour de chauffe, au-delà de l’annonce officielle d’ouverture de négociation, laisse entrevoir des discussions compliquées et de nouveau contrainte en temps et probablement en montant.
Les positions d’entrée retrouvent peu ou prou celles de 2021. La discussion du protocole d’accord préalable s’annonce donc déterminante.

Au cours de la réunion du comité de suivi du 11 juillet après-midi l’ouverture de négociations a été acté de part et d’autre. Ces négociations débuteront tout début septembre et se clôtureront à la mi-octobre 2023. C’est donc une fois encore dans un calendrier contraint loin de nous satisfaire que s’inscrivent ces négociations. Les termes du protocole d’accord préalable seront donc déterminants.