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- Article publié le 31/07/2023
Du côté de chez Stan : "à la recherche des annonces perdues"
Le 12 juin 2023, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guérini, s’est fendu de quelques annonces ridicules. Mais, comme toujours, cela a été fait à grand renfort de communication. On peut regretter que ces annonces aient trop souvent été relayées comme telles (i.e. sans analyse particulière) dans les médias.
FO dénonce ces "rencontres salariales 2023", artifice issu du PPCR passé en force, qui sont le lieu d’une propagande gouvernementale mais en aucun cas l’objet de négociations avec les représentants du personnel, comme c’est le cas dans le secteur privé ou dans les autres pays d’Europe. De tels procédés donnent à la France une image de moins en moins démocratique et de plus en plus autoritaire, alors même que le syndicalisme y est très dynamique. Premier syndicat de la fonction publique d’Etat, FO aspire à mener de telles négociations. A l’issue de ce rendez-vous manqué du 12 juin, FO a finalement pu obtenir un second rendez-vous avec le Ministre avant l’été pour que sa copie en mode "peut mieux faire" soit rapidement revue.
Parallèlement, F.O.-DGFiP a pesé de tout son poids dans l’intersyndicale de la DGFiP pour qu’il soit tenu tête à l’administration, dans la droite ligne du conflit sur les retraites, tant qu’un dialogue social efficace ne serait pas mené et tant que les engagements sur les revalorisations indemnitaires ne seraient pas honorés. Après le Ségur de la Santé et le Beauvau de la Sécurité, nous attendons de pied ferme le Bercy des Finances.
1) Augmentation du point d’indice de 1,5% au 1er juillet 2023
Bien sûr c’est très très insuffisant, mais bien sûr on prend déjà ça.
En effet, face à la flambée des prix (+5,1% sur un an en mai 2023 selon l’INSEE), cela ressemble tout de suite à une mauvaise plaisanterie.
Mais si on observe la perte de pouvoir d’achat cumulée par les fonctionnaires depuis que le gel du point est pratiqué (presque 28%, excusez du peu), on ne s’étonne plus de la perte d’attractivité des missions publiques en général.
Parce que personne ne doit l’oublier à l’heure où nos dirigeants veulent banaliser le gel du point, FO rappelle que le gel du point d’indice n’avait été pratiqué que 2 fois entre 1948 et 2010 (lors des années 1996 et 2000).
2) Attribution de 5 points d’indice supplémentaires au 1er janvier 2024
Encore une mesurette au rabais ! Avec un gain d’une vingtaine d’euros nets par mois, et pas avant 2024 en plus, le ministre fait à peine œuvre de charité envers ses fonctionnaires !
Or aujourd’hui il est URGENT de reprendre complètement les grilles indiciaires, plus écrasées que jamais, pour les rendre réellement attractives, avec des progressions de carrière intéressantes, y compris en cas de promotion de grade ou de corps.
3) Saupoudrage minimaliste de quelques points d’indice sur les grilles C1 et B1 au 1er juillet 2023
A la DGFiP, le nombre d’agents de catégorie C qui relèvent de cette grille des AA1 est insignifiant.
C’est un non-événement total.
Mais, lamentablement, cela ne permettra même pas de ne pas remonter l’indice plancher à la prochaine augmentation du SMIC.
Et FO rappelle que le premier échelon d’inspecteur reste donc au niveau du SMIC après les "annonces". De même les 5 premiers échelons AAP2 et les deux premiers échelons AAP1 sont oubliés. En bref l’écrasement des grilles et le déficit d’attractivité ne sont pas traités. Pire, ils s’aggravent après le rendez-vous salarial.
Il aura fallu que FO rappelle fermement au Ministre que d’autres échelons (C, B et même A) étaient à l’indice plancher pour que le saupoudrage prévu début juin (diaporama 1) soit élargi à d’autres grilles fin juin (diaporama 2). Au final, toujours pas de quoi se desserrer la ceinture, le flirt avec le smic a de beaux jours devant lui.
4) Prime exceptionnelle pouvoir d’achat"
Plus d’information sur l’article dédié sur notre site.
5) Revalorisation des frais de mission
Surprise du chef, les indemnités kilométriques ne sont pas revalorisées !!! Comprenne qui pourra quand on voit le prix du carburant en passant à la pompe…
Voici les mesures applicables à la rentrées 2023 (au moins 10% selon les territoires) : augmentation du plafond des nuitées hôtelières, revalorisation du plafond de l’indemnité repas.
C’est tout ce qu’on a bien voulu nous dire, là encore c’est peu et c’est flou.
6) Prise en charge des frais de transport
A partir de septembre 2023, la prise en charge des abonnements aux transports collectifs sera augmentée, passant de 50% à 75%.
Pour tous les Provinciaux qui sont déjà pénalisés au quotidien par l’absence de transports collectifs, ce sera donc la double peine.
Rappel : cette prise en charge est désormais cumulable avec le Forfait Mobilités Durables.
7) Monétisation des jours placés sur le Compte Epargne Temps (CET)
Les indemnités forfaitaires sont revalorisées comme suit :
pour la catégorie C : 83€ (au lieu de 75€)
pour la catégorie B : 100€ (au lieu de 90€)
pour la catégorie A : 150€ (au lieu de 135€)
FO vous rappelle que ces montants sont imposables et qu’ils restent en deçà de la valeur réelle de votre journée de travail. Notre conseil reste donc d’utiliser le CET sous forme de jours de congés au fur et à mesure de vos besoins, y compris pour gérer - sans risque de les perdre - vos jours de report.
8) Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) 2023
Si le traitement indemnitaire brut (TIB) a évolué moins vite que l’inflation sur 4 ans, alors la GIPA sera versée automatiquement.
Voici les éléments figurant dans le projet de décret :
période de référence de 4 années = du 31/12/2018 au 31/12/2022 ;
inflation de 8,19% pour 2018-2022 (contre 4,36% pour 2017-2021).
L’inflation étant beaucoup plus forte, le nombre de bénéficiaires de la GIPA va donc augmenter.
• la revalorisation de la valeur du point d’indice à hauteur de l’inflation ;
• le rattrapage des pertes subies depuis 2000 correspondant à 27,5% au 1er juin 2023 ;
• l’amélioration de la grille indiciaire avec un démarrage à 120% du SMIC ;
• la revalorisation de toutes les indemnités de remboursement des déplacements, heures supplémentaires, etc ;
• la revalorisation de tous les régimes indemnitaires.
→ diaporama officiel de présentation des mesures le 12 juin 2023
→ diaporama officiel complémentaire sur l’application des mesures, présenté le 27 juin 2023
→ liminaire intersyndicale du 12 juin 2023
→ communiqué de presse FO du 12 juin 2023
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