SPF : Hypothéquer l’avenir…

Un webinaire relatif aux Services de Publicité Foncière (SPF) d’export réuni le 23 mai dernier, dont F.O.-DGFiP s’est procuré le contenu, démontre les conséquences néfastes déjà dénoncées par notre syndicat de la création des services d’appui à la publicité Foncière (SAPF) déployés sur toute la France.

Au regard des participants à ces groupes de travail (GT) existants depuis 2021, à savoir représentants des directions, responsables de divisions, responsables de SPF, responsables de SAPF et représentants de la DDG Île de France, SDNC, ENFIP et du bureau GF 3B, il est évident que les agents ne seront pas pris en compte dans le dispositif !

Pour rappel, la création des SAPF avait pour principe de base le soutien des SPF en difficulté tout en préservant leur bon fonctionnement avec l’objectif d’un délai de publication « raisonnable » de 20 à 30 jours.

Sauf que ce dernier GT prône une nouvelle expérimentation en transférant l’extension des rejets de formalité et le traitement de certains services pour ordre (REPO) aux SAPF. Encore deux missions en moins pour les SPF et pas des moindres !

Forcément, l’extension de ces transferts de missions aux SAPF auront pour conséquence le transfert d’emplois des SPF dits d’exports vers ces mêmes SAPF !

Que va-t-il rester des SPF départementaux concernés à l’horizon 2027 ? Le constat est effarant : ces structures se voient réduites à leur plus simple expression voire amenées à disparaître !

En PJ, vous trouverez la répartition des reprises d’emplois, par SPF, pour financer les SAPF jusqu’en 2027.