Référents laÏcité Mise en place des référents laïcité

Référents laïcité

Mise en place des référents laïcité

(décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021)

Le référent est désigné par le chef de service, l’autorité territoriale ou le directeur d’établissement.

Le référent laïcité peut être un magistrat, un fonctionnaire, un militaire, en activité ou retraité, ou un agent contractuel.

Il doit être désigné à un niveau suffisant permettant l’exercice effectif de ses fonctions.
Il bénéficie d’un formation adaptée.
Il est tenu au secret et à la discrétion professionnels.

Ses missions consistent :
 au conseil aux chefs de service et aux agents,
 à la sensibilisation des agents au principe de la laïcité,
 à l’organisation de la journée annuelle de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

décret n° 2021-1802