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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2022
- Article publié le 11/01/2022
Code général de la Fonction publique
Bonjour,
Le 5 décembre 2021, l’ordonnance n° 2021-1574 du 2 novembre 2021 a été publiée.
Elle constitue la partie législative du Code général de la Fonction publique.
Le code regroupera à droit constant l’ensemble des dispositions législatives et,
à terme, réglementaires, applicables à tous les agents publics (trois versants).
L’entrée en vigueur est prévue au 1er mars 2022.
lien vers le texte :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LY7qiEYHvNFBchgPRVjWSNxbNeBfV3AR3mH8mkFXiGE=
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"Vie de l’agent"
, publié en 2022.
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