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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2022
- Article publié le 26/08/2022
Indemnités forf. changement résidence
Simulateur de calcul des indemnités forfaitaires de changement de résidence
Le décret n°90-437 du 28 mai 1990 a fixé les conditions et les modalités de règlement des frais de changement de résidence sur le territoire…
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simulindemforfchangeresidence.ods (ODS - 41.3 kio)
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"Vie de l’agent"
, publié en 2022.
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- Code général de la Fonction publique (le 11/01/2022)
- GT 4 janvier 2022 (le 11/01/2022)
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