ACTION SOCIALE AU BENEFICE DES PERSONNELS DE L’ETAT

Chers camarades

Toute l’équipe du CIAS et de la FGF-FO vous présente l’arrêté relatif à l’action sociale et aux PIM.

Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

NOR : TFPF2138285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/31/TFPF2138285A/jo/texte
JORF n°0003 du 5 janvier 2022
Texte n° 22

Annexe

La ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat, notamment son article 4-1,
Arrêtent :

Article 1

La liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2022, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l’Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre, sont définies en annexe du présent arrêté.

Article 2

La directrice générale de l’administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article

ANNEXE

ÉTABLISSEMENTS OU GROUPES D’ÉTABLISSEMENTS

DISPOSITIFS D’ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE

Agences régionales de santé.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines en application des articles L. 711-9 et L. 712-8 du code de l’éducation.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Etablissements publics locaux d’enseignement.

CESU - Chèque-vacances - Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale.

Agence nationale de la recherche.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Institut national de recherche en informatique et en automatique.

Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Centre national de la recherche scientifique.

Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Académie des technologies.

Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Institut des hautes études pour la science et la technologie.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Centre d’études et de recherches sur les qualifications.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Centre international d’études pédagogiques.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Office national d’information sur les enseignements et les professions.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Centre national d’enseignement à distance.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM

Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositif de réservation interministérielle de logements sociaux et dispositifs de logements temporaires ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches.

Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Ecole nationale de voile et des sports nautiques.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Centre national pour le développement du sport.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Ecole nationale de sports de montagne.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Musée national du sport.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Institut national du sport, de l’expertise et de la performance.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Voies navigables de France.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Agence nationale de contrôle du logement social.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Météo France.

Chèque-vacances.

Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure maritime.

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans.

Institut national de l’information géographique et forestière.

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches.

Ecole nationale des travaux publics de l’Etat.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Parc national des Pyrénées.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Parc national des Ecrins.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Parc national du Mercantour.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Parc national des Cévennes.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Parc national des Calanques.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Parc national de Guyane.

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans.

Parc national de La Réunion.

Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale.

Parc national de la Vanoise.

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans.

Parc national de Port Cros.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Caisse de garantie du logement locatif social.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Etablissement national des invalides de la marine.

Chèque-vacances, CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale.

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans.

Agence nationale des titres sécurisés.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale.

Ecole nationale supérieure de la police.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans.

Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires

Office français de l’immigration et de l’intégration.

Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Conseil national des activités privées de sécurité.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Instituts régionaux d’administration de Lille, Lyon, Nantes, Bastia et Metz.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Agence pour l’enseignement du français à l’étranger.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Etablissement public d’insertion de la défense.

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches.

Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace.

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Service hydrographique et océanographique de la marine.

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans.

Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement (ENSTA de Bretagne).

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans.

Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris Tech).

Dispositif de réservation de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole navale.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans.

Ecole Polytechnique.

Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Musée national de la marine.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Chèque-vacances.

Ecole nationale d’aviation civile.

Chèque-vacances.

Ecole nationale de la magistrature.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Etablissement public du marais poitevin.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale.

Office français de la biodiversité

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Amboise Chambray-lès-Tours

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Auch-Beaulieu.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Meurthe-et-Moselle.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnel agricole de Val-de-Seille Château-Salins.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Ecole nationale supérieure d’architecture Bretagne.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture Clermont-Ferrand.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture Grenoble.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture Marne-la-Vallée.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture Lyon

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture Marseille-Luminy.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture Languedoc-Roussillon.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture Nancy.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture Nantes.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture Normandie.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture Paris-Belleville.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture Paris-Malaquais.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture Paris-la-Villette.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture Paris-Val-de-Seine.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture Saint-Etienne.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture Strasbourg.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture Toulouse.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture Versailles.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture Villa Arson.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Conservatoire national supérieur d’art dramatique.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Centre national du livre.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole du Louvre.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’art de Bourges.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’art de Limoges.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’art de Paris-Cergy.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’art et de design de Dijon.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’art et de design de Nancy.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure d’arts décoratifs.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure des Beaux-arts.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Centre national d’arts plastiques.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Bibliothèque publique d’information

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Palais de la porte Dorée.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Cité de la céramique - Sèvres et Limoges.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Institut national du Patrimoine.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Musée des arts asiatiques Guimet.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Château de fontainebleau.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Musée Picasso.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Musée Rodin.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Musée Gustave Moreau et Henner.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Musée de l’air et de l’espace

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Musée de l’armée

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole Le Bourdonnais

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole Digne Carmejane

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole des Hautes-Alpes

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole Olivier de Serres Aubenas

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Rethel-région Grand Est

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Castelnaudary

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Saintonge

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole Brive-Voutezac

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole Borgo

Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole Le valentin Valence

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Chartres

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Nîmes.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Toulouse Auzeville.

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Bazas

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux-Gironde

Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Montpellier Orb.

Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Châteauroux.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Tours-Fondettes.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Ecole Nationale d’Industrie Laitière et des Biotechnologies (ENILBIO) de Poligny.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole des Landes.

Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole du Loir et Cher.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Roanne-Chervé.

Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Montravel Villars

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de la Lozère.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole d’Angers Le Fresne.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Montreuil-Bellay.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint Genis Laval.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Metz Courcelles-Chaussy.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole des Flandres.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole d’Alençon Sees.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole du Pas-de-Calais.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole du Bas-Rhin.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole du Mans.

Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Bressuire.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole Le Paraclet

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole du Tarn.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Carpentras.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole d’Orange.

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole Nature La Roche-sur-Yon.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole des Vosges.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole des terres de l’Yonne.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Lycée horticole de Grenoble Saint-Ismier.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Centre de formation professionnelle et de promotion agricole Yssingeaux.

Chèque-vacances.

Lycée professionnel agricole du Haut-Anjou.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement agricole et du paysage Lyon-Dardilly-Ecully.

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Lycée professionnel agricole Brette-les-pins.

Chèque-vacances.

Ecole nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole de Toulouse-Auzeville.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech)

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires

Institut de recherche pour le développement.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Agence du service civique.

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP).

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole Vert Azur Antibes

Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint Remy de Provence

Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole Fontaines Sud Bourgogne

Chèque-vacances.

Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Pontivy

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Ecole Nationale d’Industrie Laitière de Besançon-Mamirolle (ENIL)

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Etablissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE)

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Parc National de Guadeloupe

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et réseau des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale.

Institut d’Administration des Entreprises (IAE) Paris Sorbonne

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole de l’Air

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Musée Quai Branly

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL)

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP)

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Agro Sup Dijon

CESU - garde d’enfant 0/6 ans.

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVToulouse)

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

École Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg (ENGEES Strasbourg)

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

ONIRIS Nantes

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

EPL Tulle-Naves

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ;

EPLEFPA Beaune

Chèque-vacances

EPLEFPA Nantes

Chèque-vacances

EPL Saint Lô-Thère

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat

AgriCampus LAVAL

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ;

EPLEFPA Meuse

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

EPLEFPA Douai

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ;

EPLEFPA Ribecourt

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat

EPL Yvetot

Chèque-vacances

CFA-CFPPA Deux Sèvres

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale vétérinaire d’Alfort

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

EPLEFPA Brie Comte Robert

Chèque-vacances

VETAGRO SUP Lyon Marcy

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM)

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Bibliothèque Nationale de France

Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ;
Dispositifs de logements temporaires.

Centre des Monuments Nationaux

Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ;
Dispositifs de logements temporaires ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale.

École nationale supérieure de la photographie d’Arles

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Institut National de recherches Archéologiques Préventives

Chèque-vacances.

Musée du Louvre

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Musée d’Orsay et de l’Orangerie

Chèque-vacances ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Musée de Versailles

Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

INRAE

Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches.

SUPMECA - ISMEP

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Réseau CANOPE

Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches.

Agence nationale pour la cohésion des territoires ANCT

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Parc national des forêts

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat.

INSTITUT AGRO

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Agro Paris Tech

Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

EPLEFPA LA ROQUE JACQUES CHIRAC

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

EPLEFPA HORTI EVREUX

Chèque-vacances

EPLEFPA TARBES

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat.

EPLEFPA SEINE MARITIME

Chèque-vacances

EPLEFPA La Cazotte

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans

EPLEFPA SAINT LO

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat.

EPLEFPA SAINT GAUDENS

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat.

EPLEFPA LE ROBILLARD

Chèque-vacances

EPLEFPA SURGERES

Chèque-vacances ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat

EPLEFPA MACON DAVAYE

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

EPLEFPA de Brioude-Bonnefont

Chèque-vacances

Fait le 31 décembre 2021.

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice générale de l’administration et de la fonction publique,
F. Blazy

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
M. Joder