Erreurs sur les impôts des fonctionnaires – Transparence

Après un premier bug en 2022, de nouvelles erreurs se sont glissées dans les déclarations d’impôts préremplies de certains fonctionnaires, a indiqué la direction générale des finances publiques (DGFIP). Comme l’année dernière, le bug est lié aux heures supplémentaires. Concrètement, ces erreurs sont dues notamment à une mauvaise application par l’administration du relèvement du plafond d’exonération des heures supplémentaires (porté de 5 000 à 7 500 euros en 2022). Cette erreur aurait ainsi eu pour effet de gonfler à tort les revenus de certains fonctionnaires soumis à l’impôt et donc d’augmenter le montant dû à l’administration. La DGFIP révèle aussi que certains acomptes versés le 28 novembre 2022 n’ont pas été intégrés dans le revenu imposable des fonctionnaires concernés. Aussi l’administration invite-t-elle les contribuables à vérifier et, le cas échéant, corriger leur déclaration de revenus. Une note à ce sujet vient d’être publiée sur le site Internet des impôts. Au total, le bug concernerait “quelques dizaines milliers de fonctionnaires”, selon les chiffres communiqués par la DGFIP à Ouest-France. Pour rappel, la campagne 2023 de déclaration de revenus s’achève soit le 25 mai (pour les télédéclarants résidant dans les départements numérotés de 1 à 19), soit le 1er juin (pour ceux qui habitent dans un département numéroté de 20 à 54), soit le 8 juin pour les autres contribuables. Les Français qui déclarent leurs revenus au format papier ont quant à eux jusqu’au 22 mai pour envoyer leur déclaration à l’administration fiscale – Le député Philippe Latombe revient à la charge concernant l’hébergement du Health Data Hub, confié à Microsoft il y a plus de trois ans. Le ministre de la Santé et le secrétaire d’État au Numérique de l’époque, Olivier Véran et Cédric O, avaient promis en 2020 de migrer sous les deux ans la plate-forme nationale des données de santé vers un fournisseur de cloud français ou européen, afin de respecter le RGPD. Mais deux ans plus tard “pas le plus petit début de commencement des prémices d’un passage à l’acte de l’administration concernée pour se mettre en conformité”, dénonce le député. Il a donc décidé de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) afin d’obtenir communication d’un rapport d’analyse des offres alternatives à Microsoft commandé par le Health Data Hub, et qui aurait, semble-t-il justifié le choix de rester sur le cloud Microsoft au moins jusqu’en 2025.

Acteurs publics (…)
5 mai 2023, 10:10, mis à jour le 5 mai 2023, 13:01