La CNIL sanctionne la propagande politique adressée aux agents publics

Réforme des retraites :
Grâce à FO, la CNIL sanctionne la propagande politique adressée aux agents publics

Au mois de janvier dernier, en pleine lutte pour la défense de notre système de retraites, nous avions tous été destinataires de la propagande du ministre Guérini visant à nous inciter à renoncer à ce combat.
Le ministre avait détourné le fichier de l’ENSAP aux fins de diffuser, à l’ensemble de agents publics, et sans leur consentement, une communication de nature politique.
(voir l’aricle que nous avions publié à l’époque : [1])
la CNIL vient de rendre ses conclusions et sanctionne les ministres de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques sur les faits en cause.