Centres Prélèvements Service : compte rendu du GT du 9 juillet 2010

Ce GT, qui devait initialement être consacré tant au CPS qu’aux équipes de renforts, a vu son ordre du jour réduit au seul dossier des CPS, dossier suffisamment conséquent pour occuper les 4 heures de réunion.

Les deux points principaux sur lesquels F.O.-DGFiP attendait des développements de la DGFIP étaient le niveau d’emploi dans les CPS et les propositions de règles de vie quotidiennes.

L’emploi :

Le Syndicat F.O.-DGFiP a revendiqué un abondement de l’emploi dans tous les CPS pour faire face à l’accroissement très important de l’activité sur tout le territoire.

La DGFIP avait, lors d’un GT précédent, promis de faire un effort en 2011 en plus des 52 postes créés en 2010, mais pour le Syndicat, l’administration doit dès début septembre annoncer des mesures chiffrées aux agents en CPS sans attendre 2011.

La DGFIP, représentée par Mme GAUTHIER, s’est au bout de longues discussions engagée à communiquer une fourchette du nombre d’emplois qui seront implantés dans les CPS en 2011.
Les règles de vie :

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À ce titre, nous avons demandé que la période de « haute activité » ou les contraintes de congés sont plus forte soit plus réduite en durée ; la DGFIP s’est engagée à faire des propositions allant dans ce sens.

Durant cette période dite « de haute activité » et en dehors des vacances scolaires, l’administration proposait de ne permettre qu’à 10 à 20 % des agents de prendre des congés. F.O.-DGFiP a demandé une nouvelle proposition moins contraignante. De plus, quand la direction du CPS oppose aux agents des « difficultés spécifiques » pour réduire les possibilités de congés, elle devra l’expliquer et le justifier auprès des personnels.

Hors cette période haute, le Syndicat a revendiqué que le seuil de 50 % ne soit plus une limite maximum d’agents en congés ainsi lorsque l’activité sera faible, plus de la moitié des agents devrait pouvoir être en congés.

L’organisation de la journée de travail est différente de celle d’un agent exerçant dans d’autres services administratifs, compte tenu du caractère industrialisé de cette mission en CPS.

Cependant F.O.-DGFiP a exigé que le temps passé au téléphone ne dépasse pas 4 h 15 par jour et non 5 heures comme proposé par la DGFIP. Cette organisation devrait réellement permettre à tous les agents de bénéficier de temps de pause qu’il s’agisse de pause régulière de 5 minutes ou de celle de 20 minutes en cas de vacation continue de plus de 2 h 30.

De même pour les agents en horaires dits « décalés », la pause de 20 minutes sur la plage fixe ne doit être exclusive d’autres pauses dans la journée.

Sur tous ces sujets, la DGFIP a répondu qu’elle allait refaire sa copie pour lever une partie des contraintes.

Le choix des horaires variables :

L’Administration n’a pas opposé de fin de non-recevoir à nos demandes et soumettra aux organisations syndicales une nouvelle version des règles de vie en CPS à la rentrée.