SUPPRESSION D’ EMPLOI 2010

Les principales mesures budgétaires concernant les emplois à la DGFIP pour 2010 ont été présentées lors du CTPC du 30 novembre 2009. Elles traduisent notamment les requalifications inscrites au projet de loi de finances pour 2010.
Dans ce cadre national, la direction de l’Orne est concernée par :
le prélèvement de 1 emploi A , 4 emplois B et de 2 emplois C au titre des gains de productivité les plus significatifs et surtout à partir de la méthode de l’efficience ;
la création de 2 emplois A par suppression de 1 emploi B et de 1 emploi C, au titre du plan de requalification (PQM) ;

Dès lors, l’évolution nette des implantations d’emplois au TSM de la direction, avec effet le 1er septembre 2010, s’établit comme suit :

Catégorie A B C
Variation nette + 1 -5 -3

Propositions : création (nette) 1 cadre A en direction

suppressions cadres B :

1 cadre B SIE ARGENTAN

1 cadre B en direction ALENCON

1 cadre B FI ALENCON (PQM)

1 cadre B PTGC ARGENTAN

1 cadre B EDRA

suppressions cadres C :

fléchage DPR : 1 cadre C L’AIGLE

fléchage télé@ctes 1 cadre C CH DOMFRONT

PQM : 1 cadre C FLERS

Transfert des emplois liés au recouvrement de la taxe professionnelle

Le transfert de la taxe professionnelle (ou de la cotisation ayant vocation à la remplacer) s’accompagne du transfert des emplois qui y sont affectés, de la filière gestion publique vers la gestion fiscale.
La DDDFIP de l’Orne est concernée par ce transfert. L’annexe 6 du document communiqué aux OS dans le cadre du CTPC a précisé le volume des emplois C transférés à 2.

L’implantation des emplois est la suivante :

SIE ALENCON 1 cadre C
SIE ARGENTAN 1 cadre C

Ces emplois sont pris en compte pour l’organisation des mouvements de mutation de la filière fiscale

Olivier GAUDRON SD FODGFIP 61

SUPPRESSION D’ EMPLOI 2010

Catégorie A B C Variation nette + 1 -5 -3

Transfert des emplois liés au recouvrement de la taxe professionnelle

Catégorie A B C
Variation nette + 1 -5 -3