Agents en détachement : modification des modalités de calcul de la rémunération

Des agents en détachement, notamment des comptables, se sont émus d’un changement intervenu dans les modalités de calcul de leur rémunération entraînant selon eux une baisse possible de leur rémunération.

Après intervention du syndicat auprès de la Direction générale, il s’avère que pour tenir compte des dispositions de la circulaire Fonction Publique du 8 septembre 2008 les modalités de présentation des fiches dites « financières » communiquées aux organismes d’accueil des personnels détachés ont été modifiées.

Les agents en détachement pouvait obtenir un gain salarial (dit « gain de détachement »). Une note du 17 novembre 2004 de la direction du budget instituait une procédure de visa des fiches financières des projets de détachement afin de faciliter la réintégration des agents. Le gain supérieur à 15% pouvait être visé dès lors que l’écart était justifié. Dans la plupart des cas, ce seuil de 15% était interprété par l’administration d’origine et par les contrôleurs financiers des organismes d’accueil comme un plafond.
Or, la circulaire précitée du 8 septembre 2008 a supprimé toute référence à ce seuil de 15%. Désormais, la fiche financière communiquée ne comporte plus de référence à ce seuil et ne figure plus que la rémunération afférente à l’emploi d’origine de l’agent de la DGFiP (y compris les éléments spécifiques à la fonction exercée, comme les primes informatiques, la NBI, etc…).
Dorénavant, il appartient à l’agent de la DGFiP de négocier avec l’organisme d’accueil le gain salarial qu’il peut obtenir ce sans limite.
Toutefois, le changement de méthodologie peut dans certains cas, aboutir à une baisse de la rémunération. En effet, auparavant la fiche financière communiquée pouvait faire référence à un niveau de rémunération moyen qui se trouvait supérieur à la rémunération réellement perçue. Avec la nouvelle méthodologie, c’est la rémunération réellement perçue qui est mentionnée.
Aussi, en vue de ne pas pénaliser l’agent, l’administration a indiqué que la fiche financière communiquée présente une ligne « garantie de maintien de rémunération » pour un montant égal à la différence constatée.
Le syndicat considère que l’administration favorise ainsi la pratique de l’individualisation de la rémunération des agents et condamne cette dérive.