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- Article publié le 10/01/2016
Garantie de versement d’une pension de retraite
Garantie
de versement
d’une
pension de retraite
Lettre @ Secteur Retraites - novembre 2015
 |
Par circulaire du 29 octobre 2015, la CNAV annule sa circulaire N° 2015-43 du 7 septembre 2015 relative à la garantie de versement d’une retraite personnelle. Elle reprend le contenu de la précédente circulaire et apporte des précisions sur la notion de dépôt de dossiers dans le cadre de la coordination des régimes de Sécurité sociale (règlements européens) ou de conventions bilatérales de Sécurité sociale. |
Documents joints
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circulaire Cnav n° 2015-43 du 7 septembre 2015 (PDF - 276.8 kio) -
Lettre @ Secteur Retraites (PDF - 222.5 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2016.
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