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La loi Travail a été promulguée et publiée auJournal Officiel




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la loi Travail a été promulguée et publiée au Journal Officiel

La loi Travail, adoptée après cinq mois de conflit social et d'affrontements politiques, a été promulguée par François Hollande et publiée mardi au Journal Officiel. Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement au 49-3, la loi Travail avait reçu jeudi 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel, seules des mesures secondaires du texte ayant été censurées.

Mais les sages ne se sont pas prononcés sur les articles les plus décriés par les opposants syndicaux et de gauche, notamment celui qui consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail. Ce point, tout comme d'autres mesures clefs du texte (licenciements économiques, accords «offensifs» pour l'emploi, référendum d'entreprises...), pourront éventuellement «faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité» (QPC), avait précisé le Conseil constitutionnel.

Les syndicats qui se sont opposés au texte n'ont pas l'intention de rendre les armes. Ils ont d'ores et déjà appelé à une nouvelle journée de mobilisation le 15 septembre prochain. Invitée de France Info ce mardi matin, la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann a également affirmé que «le combat continue». «Cette loi Travail est un mauvais coup, a martelé celle qui est candidate à la primaire de la gauche. Une loi est faite mais elle peut être défaite.»

Plusieurs politiques ont dénoncé cette promulgation.

Voulue par l'UE, promulguée par son serviteur Hollande contre la volonté des Français...