AFOC Ces changements qui vous attendent au 1er janvier 2016

janvier 2016 AFOC

La nouvelle année arrive avec son lot d’augmentations et de nouveautés pour les consommateurs. Tour d’horizon.

Tarifs postaux augmentent

· les tarifs postaux augmentent de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, la lettre prioritaire à timbre rouge de moins de 20 grammes passe à 80 centimes d’euro contre 0,76 euro actuellement et la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €.

Sacs en plastique de caisse à usage unique

· les sacs en plastique de caisse à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants, seront bannis des commerces. Seuls seront autorisés les sacs réutilisables, ou en papier/tissu. Les sacs en plastique non réutilisables des supermarchés seront interdits.

Compteurs d’électricité

· D’ici à 2021, 35 millions de compteurs d’électricité et 11 millions de compteurs de gaz dits « intelligents » permettront, en temps réel, de mieux informer les usagers sur leur consommation et donc, selon les pouvoirs publics, de faire des économies.

Travaux de rénovation énergétique

· Les particuliers auront l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique, par exemple de mieux isoler, dès qu’ils feront des travaux de ravalement, de toiture ou lors de l’aménagement de nouvelles pièces.

Motards

· Les motards français pourront acheter, immatriculer, assurer et rouler sur des motos de plus de 100 chevaux.

· Les conducteurs de deux ou trois roues devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (dénommé communément « gilet jaune » ou « gilet de sécurité »), comme les automobilistes

Médiation des litiges de la consommation

· Une ordonnance d’août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Un décret publié au Journal officiel en octobre 2015 vient préciser les modalités de mise en place de la médiation des litiges de la consommation, les professionnels ayant jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer à l’ensemble de ces dispositions.

Prêt à taux zéro (PTZ),

· Pour le prêt à taux zéro (PTZ), un dispositif renforcé et simplifié, pendant deux ans, avec des conditions plus avantageuses, sera proposé aux emprunteurs. Il bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l’augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple).

Complémentaire santé

· Une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Toutes les entreprises financeront au moins la moitié des cotisations

Banques

· En cas de crise, les banques pourront prélever les dépôts des épargnants, au-delà de la garantie bancaire de 100 000 euros dont ils bénéficient, pour se recapitaliser.

· Les banques et les sociétés d’assurance auront l’obligation de rechercher les héritiers pour les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence.

SMIC

· Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 0,6 %.

Prime d’activité

· La prime d’activité qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE) est une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d’inciter ces travailleurs (salariés ou non salariés) à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d’achat.

Plafond de la sécurité sociale

· Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015.

Taux d’intérêt légal

· L’arrêté du 23 décembre 2015 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2016.

Saisies sur rémunérations

· De nouveaux barèmes s’appliquent concernant les saisies sur rémunérations.

Bonus écologique

· En matière de bonus, de nouveaux montants s’appliquent pour les véhicules particuliers roulant notamment à l’essence qui ont été commandés ou loués à partir du 4 janvier 2016.

Indemnité kilométrique vélo

· Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent depuis leur domicile pour rejoindre leur lieu de travail est également mise en place.