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AFOC Ce qui change





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Ce qui change le 1er octobre 2016



Aides au logement, assurance des loyers impayés, prix du gaz, pensions de retraite... Les principaux changements à retenir pour octobre 2016.

Séphanie Alexandre Leparticulier



Prise en compte du patrimoine pour les APL

Désormais, il est tenu compte du patrimoine des bénéficiaires des aides au logement. Dès lors que son montant dépasse, livrets d'épargne inclus, 30 000 euros, les APL seront rabotées. Jusqu'à présent, seuls les revenus des allocataires étaient pris en compte et non leur patrimoine.

Aides au logement : le traitement des petits impayés de loyer se simplifie

Les allocataires de "bonne foi" pourront, dès septembre 2016, continuer de percevoir les aides au logement, même en cas d'impayés. Pour l'apurement des dettes d'un montant égal ou inférieur à 100 euros, une procédure simplifiée pourra être mise en place par la caisse d'allocations familiales avec l'accord du bailleur et du locataire.

·         Arrêté du 05/08/2016 relatif au maintien des aides personnelles au logement en cas d'impayés de dépense de logement d'un montant égal ou inférieur à cent euros

·         Décret n° 2016-748 du 06/06/2016 relatif aux aides personnelles au logement (APL),

Extension de la caution locative Visale aux moins de 30 ans

Totalement gratuite et dématérialisée, la garantie Visale (Visa pour le Logement et l'Emploi), nouveau dispositif de cautionnement des loyers du secteur privé, est désormais étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans à l’exception des non-boursiers rattachés fiscalement à leurs parents.., depuis le 30 septembre 2016. Ce dispositif garantit aux bailleurs le paiement des loyers impayés durant les trois premières années du bail

Baisse record pour les taux des prêts conventionnés

Les taux d'intérêt des prêts conventionnés, fixes ou variables, sont au plus bas. Une aubaine pour ceux qui souhaitent acheter leur résidence principale et pour les propriétaires désireux de réaliser des travaux dans leur logement.

Baisse des prix du gaz

Au 1er octobre 2016, les tarifs réglementés de vente de gaz hors taxes d'Engie sont en baisse de 0,8 % par rapport au barème en vigueur en septembre 2016.

Cette baisse est de

-          0,3 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson,

-          0,5 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude

-          0,8 % pour les foyers qui utilisent cette énergie pour le chauffage. 

D'après les données de la CRE, les évolutions du barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel hors taxes et CTA d'Engie représentent une baisse cumulée du tarif moyen de 7,3 % depuis janvier 2016.


Pas de revalorisation des pensions de retraite 

En raison d'une inflation quasiment nulle, "il n'y aura pas de hausse des pensions de retraite en octobre 2016", a indiqué le gouvernement. Pour la troisième année, les seniors voient leur pouvoir d'achat baisser.

Des agents armés dans les trains

Des agents de sécurité armés peuvent dorénavant être présents dans les trains afin de lutter contre les incivilités et les actes terroristes commis dans les transports collectifs de voyageurs.

Pour mémoire : ces agents peuvent déjà, en vertu de la loi Savary, procéder à des contrôles d'identité et fouiller les bagages des voyageurs dès leur arrivée en gare.


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