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Inscription sur les listes électorales : comment faire ?

1 exemple

Inscription sur les listes électorales : comment faire ?


Pour pouvoir voter en 2017 (présidentielle et législatives), il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n’est pas le cas, vous avez jusqu’au 31 décembre 2016 pour vous inscrire.

Il faut remplir les conditions suivantes :

·         avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

·         être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

·         jouir de ses droits civils et politiques.

 À savoir :

o    à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Pour vous inscrire,

trois solutions s’offrent à vous :

-       soit par le biais du service en ligne si votre commune est rattachée à ce service (4 836 communes sont rattachées) ;

-       soit par correspondance en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d’inscription complété ;

-        soit en mairie en présentant une pièce d’identité récente, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d’inscription complété.

Rappel :

Dans certains cas particuliers (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, déménagement pour motifs professionnels, militaires retournant à la vie civile, fonctionnaires admis à la retraite, acquisition de nationalité française...), il reste possible de vous inscrire après le 31 décembre.

Vous vivez en France

·         Soit à la mairie de votre domicile,

·         Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

·         Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

·         Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

En ligne

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales :

Accéder au service en ligne

Ministère en charge de l'intérieur

Vous devrez vous munir des documents suivants :

·    Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

·    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

·    Justificatif de domicile

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

·    Jeune atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille de l'élection (s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans, il est inscrit d'office sur les listes électorales),

·Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier

·    Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier

· Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier