Modalités d’alimentation et d’utilisation du Compte épargne temps (CET) – au titre des congés acquis en 2015

la période d’alimentation du CET interviendra

entre la 01/01/2016 et le 31/01/2016.

Toutefois pour des raisons techniques, cette alimentation ne pourra intervenir qu’après le traitement batch de calcul des jours de report, soit le 11/01/2016.

Il est précisé que les options ne peuvent pas être réalisées sur AGORA Libre Service à la même date que l’alimentation, et que, par conséquent, un jour franc doit impérativement être laissé entre la date de l’alimentation et la date des options.

Rappel de la réglementation relative aux options

Il est rappelé que, dès lors que le nombre de jours épargnés sur le CET est supérieur à 20, tous les jours excédant ce seuil doivent impérativement faire, chaque année, l’objet d’options, y compris si aucune alimentation n’est intervenue la même année.

Pour la fraction excédant 20 jours, trois options pouvant être combinées sont proposées :

1) Le maintien des jours sur le CET en vue d’une utilisation sous forme de congés.

Dans ce cas, il est précisé que, sur le volume des jours ayant alimenté le CET au titre de l’année considérée, un maximum de 10 jours peut, annuellement, être maintenu sur le CET sous forme de congés. Par ailleurs , cette progression annuelle maximale de 10 jours se combine avec un plafond global de 60 jours maximum sur le CET.

2) l’indemnisation des jours

3) le versement des jours au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

L’alimentation et les options doivent être effectuées par les agents, seuls responsables des opérations réalisées sur leur CET :

il appartient donc aux agents d'être vigilants et de vérifier que chaque opération a bien été prise en compte sur AGORA LIBRE-SERVICE.

Conformément à la réglementation en vigueur, si l’agent n’a exercé aucune option le 31/01/2016, les jours inscrits sur le CET qui excèdent le seuil de 20 jours, seront pris en compte au titre du RAFP par le traitement du batch de régularisation.

Le traitement batch de régularisation étant définitif, tous les jours versés au RAFP par ce passage seront retranchés du CET.

Aucune modification ne pourra intervenir à posteriori sur ces jours.

Fiche pratique alimentation du CET

Fiche 12 –– Ouverture / alimentation / choix d’option sur CET

Fiche 13 – Gestion du CET via le libre service